En France, des milliards d’euros dorment sur des comptes en banque et des contrats d’assurance-vie. Dans le cadre du budget 2027, le gouvernement veut booster ses recettes. Pour se faire, l’exécutif envisage notamment de récupérer une partie de ces épargnes oubliées.
L’article 23 du projet de loi de finances pour 2027 prévoit un prélèvement exceptionnel de 17 % sur les avoirs en déshérence conservés par la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Ces fonds proviennent notamment de comptes bancaires inactifs et de contrats d’assurance-vie non réclamés, transférés à la CDC conformément aux règles instaurées par la loi Eckert.
Le gouvernement estime que 8,2 milliards d’euros seraient concernés au 31 décembre 2026. Le prélèvement, envisagé à partir du 1er janvier 2027, représenterait environ 1,4 milliard d’euros pour l’État. Lors de l’examen parlementaire, la commission des finances a même adopté un amendement proposant de porter le taux à 34 %. Cette proposition ne constitue pas une décision définitive, pas plus que le prélèvement initial de 17 %.
Si le dispositif entrait en vigueur, les épargnants et leurs héritiers conserveraient leurs droits. Un bénéficiaire qui réclamerait son argent pourrait récupérer la totalité des fonds, intérêts compris. L’État devrait alors rembourser à la Caisse des dépôts la part précédemment prélevée. Le véritable problème concerne donc les sommes dont les bénéficiaires ignorent l’existence.
Comment retrouver gratuitement un compte épargne ou une assurance-vie oubliée ?
La recherche des ayants droit pourrait devenir plus fréquente avec le vieillissement de la population. Selon l’Insee, la France a enregistré 647 818 décès en 2025. Selon les prévisions de l’Insee, l’institut prévoit environ 789 000 décès en 2040, ce qui représente une augmentation proche de 22 %. Par conséquent, les successions comportant des comptes, des contrats d’assurance-vie ou des garanties de prévoyance inconnus des familles devraient donc augmenter.
Pierre-Alexandre Rocoffort de Vinnière, président d’Excellcium, souligne les difficultés rencontrées pour retrouver certains bénéficiaires. « Vous confiez de l’argent à des banques, à des compagnies d’assurances, et vous l’oubliez, ou vous oubliez de le dire à vos enfants », explique-t-il. Les recherches se compliquent notamment lorsque les bénéficiaires ont déménagé, changé de nom ou lorsque les clauses des contrats n’ont pas été actualisées depuis plusieurs années.
Pour vérifier si un compte oublié vous appartient, ou appartenait à un proche décédé, la Caisse des dépôts propose le service gratuit Ciclade, accessible sur ciclade.caissedesdepots.fr. La recherche s’effectue à partir des informations d’identité du titulaire, notamment son nom, son prénom et sa date de naissance. Pour rechercher une assurance-vie d’une personne décédée encore détenue par un assureur, les héritiers peuvent également effectuer une demande gratuite auprès de l’Agira, accompagnée des justificatifs nécessaires.
Pour éviter ces situations, il est recommandé de dresser un inventaire de ses comptes et contrats, d’indiquer à ses proches où retrouver ces informations et d’actualiser régulièrement les clauses bénéficiaires. Le prélèvement envisagé ne supprimerait donc pas les droits des héritiers. Mais retrouver les avoirs oubliés reste indispensable pour obtenir le versement des sommes qui leur reviennent.
