Depuis 2023, plus aucune résidence principale n'est soumise à la taxe d'habitation. Cet impôt immobilier ne concerne désormais que les résidences secondaires à titre exclusif. Pourtant, de nombreux foyers ont reçu, à tort, un avis d'impôt pour leur résidence principale.
Et pour cause, bon nombre de contribuables oublient de déclarer les changements d'adresse, souvent par oubli ou manque d'informations sur les démarches à effectuer. « Sans qu'il y ait une volonté de fraude, une partie des contribuables croient, selon une vieille légende urbaine, que l'administration fiscale sait déjà tout, ce qui n'est pas le cas », explique la directrice générale de la DGFIP, Ameli Verdier, à Capital. Or, lorsqu'un déménagement n'est pas signalé au fisc, l'ancienne demeure est considérée comme une résidence secondaire et reste, en théorie, soumise à la taxe d'habitation.
Selon les chiffres de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), environ 7 millions de Français déménagent chaque année. À son niveau, la DGFiP a affirmé, lors d'un point presse tenu le 11 juin, que seuls 2,7 millions de propriétaires avaient mentionné leur changement d'adresse via la rubrique « Gérer mes biens immobiliers ». Par conséquent, un bon nombre de contribuables risquent de recevoir un avis d'impôt s'ils n'effectuent pas les changements nécessaires incessamment.
Comment déclarer un changement d'adresse
Les propriétaires ont pour obligation d'actualiser leurs informations personnelles chaque année sur le site impots.gouv.fr afin d'éviter toute erreur fiscale. Pour cela, il suffit de se connecter à son espace personnel, puis d'accéder à la rubrique « Gérer mes biens immobiliers » et de mentionner les différents changements survenus au cours de l'année. Depuis 2023, la déclaration de biens immobiliers est obligatoire, au même titre que la déclaration de revenus. Les propriétaires doivent y mentionner l'ensemble des biens immobiliers en leur possession, ainsi que leur état d'occupation. S'ils sont occupés par un tiers, il est nécessaire de préciser son identité sur le formulaire.
Le changement d'adresse lorsqu'il n'est pas signalé peut, dans certains cas, être considéré comme une tentative de fraude fiscale. Le fisc peut accuser le contribuable de vouloir échapper volontairement au paiement des impôts. Pour rappel, la fraude fiscale est punie par une peine d'emprisonnement de 5 ans, ainsi que 500 000 euros d'amende. Tandis que la non-déclaration de ses biens immobiliers avant le 1ᵉʳ juillet entraîne une sanction financière de 150 euros. Avant le 26 juin, il est possible de modifier sa déclaration de biens immobiliers en ligne sans pénalités. Après ce délai, une plateforme de correction sera mise en ligne entre le 31 juillet et le 4 décembre.
