Alors que la période de déclaration de revenus est clôturée depuis plusieurs jours, un incident révélé par nos confrères du Parisien risque de faire grimper la note fiscale des propriétaires de logements mis en location.
Cette année, les foyers assujettis à l'impôt sur le revenu étaient tenus de remplir une déclaration de biens immobiliers, qui répertorie l'ensemble des résidences ou locaux en leur possession, ainsi que leur état d'occupation. Le fisc a cependant omis de mettre en évidence un détail important à propos de l'impôt sur l'immobilier, qui concerne le déficit foncier. Il s'agit, pour rappel, d'un mécanisme qui donne droit à une déduction fiscale dans le cas où le montant des charges serait supérieur à celui des revenus fonciers.
Concrètement, il est possible de déduire jusqu'à 10 700 euros de ces revenus. « L'excédent de déficit foncier peut être reporté et déduit : durant six ans de l’ensemble de vos revenus, durant dix ans de vos seuls revenus fonciers », explique le ministère de l'Économie sur son officiel. Or, le souci, c'est que la déclaration de revenus de 2023 ne comporte pas les déficits des années précédentes, mais uniquement celui de 2022. Pourtant, ces informations sont cruciales pour prétendre à cet avantage fiscal.
Peut-on corriger cette erreur sur sa déclaration de revenus ?
Les contribuables touchés par ce couac administratif doivent mentionner manuellement des déficits fonciers des années précédentes sur leurs déclarations de revenus. Selon Le Parisien, il est nécessaire d'indiquer le montant des déficits antérieurs « sur la case 2022 du tableau, pour qu'elle apparaisse sur la ligne 451 et qu'elle vienne raboter automatiquement les revenus fonciers ». Il est important de noter que même les propriétaires qui n'ont pas été affectés par cette erreur peuvent constater son impact au cours des années à venir. En effet, ils risquent, si l'erreur n'est pas corrigée, de perdre l'ensemble de leurs déficits fonciers antérieurs.
Cependant, il est possible pour les contribuables de rectifier le tir avant la fermeture de la plateforme de déclaration de revenus en ligne, le 26 juin. Cette correction n'entraînera aucune sanction financière si elle est effectuée avant ce délai. À défaut, le contribuable devra patienter jusqu'à l'ouverture de la plateforme de correction, le 31 juillet. Le consultant en fiscalité et créateur du site Corrige ton impôt, Thibault Diringer, explique au Parisien que cette erreur va entraîner la hausse du montant de l'impôt sur le revenu, « car le déficit foncier antérieur à 2022 ne viendra pas effacer le revenu foncier positif de 2023 ».
