L'expérimentation du RSA conditionné est actuellement déployée dans 47 départements. Dès 2025, cette réformée entrera officiellement en vigueur et sera généralisée sur tout le territoire français. En attendant, en plus du programme d'activités tracé, les sanctions encourues en cas de non-respect de cette obligation demeurent encore floues pour beaucoup de demandeurs d'emploi.
Pour rappel, cette obligation porte sur des activités destinées à faciliter la réinsertion professionnelle. Il peut s'agir du passage du permis, de la participation à une formation, à un stage ou à des œuvres de charité. « Chaque allocataire du RSA définit, avec le travailleur social ou le conseiller France Travail qui l’accompagne, un projet individualisé dans le cadre d’un contrat d’engagement », précise l'administration française sur son site. Il est utile de préciser que ces heures ne sont pas rémunérées.
En outre, certaines catégories de bénéficiaires du RSA sont exonérées de cette obligation. Il s'agit, notamment, des allocataires inaptes à assurer ces travaux, à l'instar des personnes en situation de handicap, des seniors et de ceux présentant des problèmes de santé.
Suspension du RSA
Pour l'heure, étant donné que le projet du RSA conditionné est encore en phase d'expérimentation, l'application des sanctions n'a pas encore débuté. « L’expérimentation porte sur l’accompagnement rénové et intensif de 100 % des personnes les plus précaires d’un territoire afin de les accompagner vers l’emploi. Elle s’effectuera à droit constant », précise le ministère du Travail. Le but de cette expérimentation est avant tout d'encourager les bénéficiaires du RSA à accomplir ces 15 à 20 heures d'activités obligatoires, en vue de favoriser leur réinsertion au monde du travail.
Cependant, après la généralisation de cette obligation, des sanctions seront de rigueur. « Le président du conseil départemental peut décider la suspension, en tout ou partie et pour une durée qu'il fixe, du versement du revenu de solidarité active lorsque, sans motif légitime, le bénéficiaire : refuse d'élaborer ou d'actualiser le contrat d'engagement ; ne respecte pas tout ou partie des obligations énoncées dans ce contrat », indique le site service-public.fr. Toutefois, si le bénéficiaire du RSA décide, après la sanction, de s'acquitter des 15 heures d'activité, il pourra de restituer ses droits. Il profitera alors d'un versement rétroactif de l'allocation.
