Mauvaise nouvelle pour les 55 millions d'épargnants qui ont opté pour le Livret A. Le Conseil d'État a rendu son verdict concernant le recours déposé par le professeur de droit Paul Cassia pour l'annulation du gel du taux de rémunération de ce produit d'épargne.
C'est en juillet 2023 que le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, avait annoncé la baisse et le gel du taux du Livret A à 3 % jusqu'en 2025. Une décision très contestée, notamment par le professeur de l’université Panthéon-Sorbonne Paul Cassia, qui avait déposé un recours pour l'annulation de l'arrêté du 28 juillet.
« J'ai saisi le Conseil d'État (aff. 475953) de la décision de Bruno Le Maire de maintenir à 3% jusqu'au 1ᵉʳ janv. 2025 le taux du Livret A, afin de vérifier si : des 'circonstances exceptionnelles' permettent de ne pas relever ce taux à 4,1% ; ce taux peut être gelé pdt 18 mois », avait-il écrit en août dernier sur son compte X.
Le Conseil d'État rejette le dégel du taux du Livret A
Lundi 19 février, le Conseil d'État, qui penché sur le dossier, a rejeté le recours déposé par le professeur de droit, indique l'Agence France-Presse. Une décision confirmée par le professeur de l’université Panthéon-Sorbonne Paul Cassia : « Gel du taux du Livret A à 3% jusqu'au 31 janvier 2025 : le 19 février 2024, le Conseil d'État rejette ma demande d'annulation de la décision de Bruno Le Maire et de la Banque de France, au vu de 'circonstances exceptionnelles' existant au 28 août 2013 et perdurant aujourd'hui », a-t-il écrit sur son compte X.
Ainsi, le Conseil d'État valide l'argument avancé par Bruno Le Maire qui avait suivi les recommandations de la Banque de France. Cette institution avait estimé, pour rappel, qu'un « taux trop élevé, alors que l'épargne réglementée n'a pas d'équivalent chez nos voisins européens, serait préjudiciable à notre activité économique et à la croissance ».
Ce verdict sonne donc comme une mauvaise nouvelle pour les nombreux titulaires d'un Livret A, qui est indéniablement l'un des produits d'épargne préférés des Français. En appliquant la formule de calcul qui tient en compte l'évolution de l'inflation notamment, le taux du Livret A aurait dû atteindre 4,10 % en 2024. Mais avec la décision du Conseil d'État, le taux de rémunération sera bel et bien maintenu à 3% jusqu'en 2025.
