Pour encourager les propriétaires à acheter des biens dans sa localité, une commune française a décidé de verser sous conditions une aide qui peut atteindre 10 000 euros aux nouveaux acquéreurs.
Située à 2h30 de train de Paris, la commune de Moulins, dans l'Allier, affiche un taux de logements vacants de près de 13%. Pour attirer de nouveaux propriétaires, la municipalité a créé un Fonds d'aide à l'accession à la propriété dans l'ancien. En clair, cette commune propose une prime de 100 euros par mètre carré pour les futurs propriétaires. En revanche, le logement acheté doit faire au moins 30 mètres carrés. Cette subvention est plafonnée à 10 000 euros. Par conséquent, la surface prise en compte dans le calcul de cette aide est, elle aussi, plafonnée à 100 mètres carrés.
« Notre dispositif concerne les primo-accédants se portant acquéreurs d'un bien construit il y a plus de 15 ans et vacant depuis plus d'un an pour en faire leur résidence principale sur au moins 6 ans à compter de l'obtention de l'aide », explique Dominique Legrand, élue à l'urbanisme de la commune de Moulins, qui est la préfecture de son département. En cas de non-respect de cette clause d'occupation, l'aide doit être remboursée au prorata des années manquantes. Pour rappel, un primo-accédant désigne une personne qui n'a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années précédant l'achat du bien concerné par la demande.
Les conditions pour bénéficier de cette aide
Le dossier de demande de subvention comporte un justificatif de la durée de vacance du logement, ainsi qu'un justificatif de sa superficie. De plus, la réservation de la subvention peut se faire dès la signature de la promesse d'achat ou du compromis de vente.
La commune de Moulins n'a aucune exigence concernant le type de bien à acquérir. Il peut s'agir d'une maison de ville, d'un appartement en résidence ou dans un immeuble ancien du centre historique. « Il peut y avoir des travaux de rénovation ou d'embellissement à faire et très certainement des travaux de rénovation énergétique pour améliorer le DPE », prévient l'élue à l'urbanisme. Autre point important : le dispositif est applicable dans un rayon de 2,5 kilomètres autour de la cathédrale. Depuis le lancement de cette aide, la ville a versé 344 000 euros de subventions pour une cinquantaine de logements.
