Un ancien haut responsable hospitalier a été condamné par la justice à Marseille. Les faits remontent à plusieurs années, lorsqu’il occupait un poste stratégique au sein de l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM). Sa compagne avait alors été recrutée dans l’établissement, dans des conditions qui ont conduit les deux intéressés devant le tribunal correctionnel.
Pierre Pinzelli, 63 ans, actuel directeur des hôpitaux du Vaucluse, a été condamné mardi 10 novembre à un an de prison avec sursis et à 30 000 euros d’amende pour prise illégale d’intérêt par un chargé d’une mission de service public. Sa compagne, psychologue, a également été reconnue coupable de recel de prise illégale d’intérêt. Les deux prévenus ont annoncé leur intention de faire appel, rapporte l’AFP.
Un recrutement à 3 500 euros par mois au sein de l’AP-HM
En décembre 2019, Pierre Pinzelli était secrétaire général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille. Il a participé au recrutement de sa compagne à un poste de chargée de mission, rémunéré 3 500 euros par mois. La psychologue devait essentiellement travailler sur le phénomène du « présentéisme », qui désigne le fait d’être présent au travail sans nécessairement être productif.
Son recrutement s’est fait avec la participation de deux autres membres du jury, placés sous l’autorité hiérarchique de Pierre Pinzelli. Le tribunal a également relevé que ce dernier avait ensuite suivi ses conditions de travail, lui avait accordé le télétravail et assuré sa gestion administrative à partir de mai 2020.
La réalité du travail fourni a particulièrement retenu l’attention des juges. La mission sur le présentéisme a été qualifiée de « douteuse voire très faible ». Une autre mission, consacrée à la responsabilité sociale des entreprises, lui a été confiée en mai 2021. Un cadre des ressources humaines avait alors estimé qu’il fallait préserver son emploi, dans un contexte où cette décision était vécue comme un privilège.
La compagne de Pierre Pinzelli avait finalement démissionné en avril 2022. Le parquet n’avait toutefois pas retenu la qualification d'emploi fictif. Les poursuites portaient sur la prise illégale d’intérêt et son recel.
Lors de l’audience, les deux prévenus avaient soutenu qu’ils entretenaient une relation d’amitié au moment du recrutement et que leur couple s’était formé par la suite. Le tribunal a néanmoins retenu une « proximité particulière » et un « lien personnel proche de longue date ».
Les juges ont souligné la gravité des faits, estimant que « Pierre Pinzelli, en profitant de sa fonction, a porté atteinte à la moralité de la vie publique et à l’égalité de traitement des agents publics ».
Sa compagne également condamnée, les deux prévenus vont faire appel
La compagne de l’ancien secrétaire général de l’AP-HM a été condamnée à dix mois de prison avec sursis et à 30 000 euros d’amende pour recel de prise illégale d’intérêt. Le tribunal lui a également interdit, pendant un an, d’exercer toute fonction juridictionnelle ainsi que son activité d’experte judiciaire en psychocriminologie et victimologie.
Les deux condamnés devront, par ailleurs, verser 3 000 euros de dommages et intérêts à l’AP-HM pour réparer le préjudice moral subi par l’établissement.
Le tribunal a écarté l’interdiction professionnelle d’un an qui avait été requise contre Pierre Pinzelli par la procureure lors de l’audience du 19 octobre. Les juges ont considéré que les faits constituaient un « accident dans un parcours sans aspérité ». Le Dauphiné Libéré rapporte également une peine d’un an d’inéligibilité à son encontre. L’avocat des deux prévenus, Me Pierre-Alexandre Vicente, a annoncé qu’ils feraient appel « dans les plus brefs délais ».
Enfin, l’affaire pourrait connaître un nouveau développement. Lors du procès à Marseille, la procureure avait indiqué que Pierre Pinzelli et sa compagne faisaient également l’objet d’une enquête pour des faits similaires qui auraient été commis dans le cadre de ses nouvelles fonctions dans le Vaucluse. Cette enquête a été confiée au parquet de Montpellier.
