Les étrangers sans emploi depuis plus de six mois vont perdre leur droit au renouvellement de leur titre de séjour si le Rassemblement national arrive au pouvoir en 2027. C’est la nouvelle proposition avancée par Jordan Bardella, qui souhaite durcir les conditions de maintien sur le territoire français.
Le président du RN a présenté cette mesure, mardi 10 novembre, sur BFMTV. « Au bout de six mois, un étranger qui n’a pas de contrat de travail ne verra pas son titre de séjour renouvelé, comme c’est le cas aux États-Unis ou dans beaucoup de pays du monde », a-t-il déclaré.
Cette annonce marque un durcissement par rapport au programme défendu par le parti lors de la présidentielle de 2022. À l’époque, le RN proposait de « supprimer l’autorisation de séjour pour tout étranger n’ayant pas travaillé depuis un an en France ». Jordan Bardella veut donc diviser ce délai par deux, en le faisant passer de 12 à 6 mois.
Une mesure qui changerait les règles actuelles de renouvellement des carte de séjour
Aujourd’hui, un étranger titulaire d’une carte de séjour portant la mention « salarié » ne perd pas automatiquement son droit au séjour lorsqu’il se retrouve au chômage. La réglementation prévoit plusieurs situations, notamment lorsque la perte d'emploi ouvre droit à une indemnisation par France Travail.
Selon Service-Public, un étranger au chômage et indemnisé par France Travail peut obtenir une nouvelle carte de séjour temporaire « salarié » valable un an. Si, à l’issue de cette période, il n’a toujours pas retrouvé d'emploi, une autre carte peut lui être délivrée pour une durée correspondant à ses droits à l’assurance chômage.
Ainsi, Jordan Bardella souhaite conditionner le renouvellement du titre à la présence d’un contrat de travail après six mois sans emploi. Sa proposition ne distingue pas, dans les propos rapportés, les différentes causes du chômage ou les situations d’indemnisation.
Il faut, néanmoins, rappeler que tous les étrangers ne relèvent pas des mêmes règles. Les ressortissants européens et les ressortissants algériens, notamment, sont soumis à des régimes spécifiques. La mesure annoncée par le président du RN devrait être précisée pour déterminer exactement les catégories concernées.
Une proposition proche de celle d’Éric Zemmour pour 2027
L’annonce de Jordan Bardella intervient le même jour que celle d’Éric Zemmour. Invité au journal de 20 heures de TF1 mardi 10 novembre, le président de Reconquête! a officialisé sa candidature à l’élection présidentielle de 2027. Il défend lui aussi un durcissement des règles migratoires, avec l’objectif de réduire de 2 millions le nombre d’immigrés à la fin d’un éventuel quinquennat.
Parmi ses propositions figure l’expulsion des étrangers sans emploi depuis plus de six mois, y compris lorsqu’ils sont en situation régulière. Une mesure qui va plus loin que le non-renouvellement des titres de séjour annoncé par Jordan Bardella.
Interrogé sur la base légale de cette proposition, Éric Zemmour a reconnu qu’une nouvelle loi serait nécessaire : « Evidemment, on fera une loi », a-t-il affirmé. Le présentateur de TF1 lui avait notamment fait remarquer qu’aucun texte ne permettait actuellement une telle expulsion.
De son côté, Jordan Bardella a justifié son projet par sa volonté de réduire l’immigration. « Nous voulons arrêter l’immigration », a-t-il déclaré, estimant qu’elle « déstabilise les grands équilibres de la société française, notre modèle social » et « pèse » sur « la sécurité dans nos rues, la défense de notre identité ».
