Les lycéens franciliens sanctionnés pour des violences ou des dégradations dans leur établissement pourraient perdre plusieurs aides financières. Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France, entend ainsi faire payer les auteurs des dégradations, alors que les dégâts provoqués pendant les mobilisations lycéennes représentent plusieurs millions d’euros.
« Les lycéens, qui auront été exclus en conseil de discipline, seront exclus des aides de la région », a déclaré l’élue Les Républicains sur BFMTV, le 27 octobre. Cette dernière vise les jeunes impliqués dans des actes de casse ou de violence, et non l’ensemble des élèves ayant participé aux mobilisations. La sanction disciplinaire serait le critère retenu pour leur retirer les aides facultatives accordées par la collectivité.
Transports, culture, livres : quelles aides sont concernées ?
Valérie Pécresse a cité plusieurs dispositifs lors de son intervention télévisée, à savoir les aides au transport, à la culture, aux livres et au sport. Une partie de ces avantages est accessible via LABAZ, l’application régionale destinée aux jeunes de 15 à 25 ans. Elle permet principalement de bénéficier de soutiens financiers pour des activités sportives et culturelles ou encore pour certains déplacements.
La présidente de région avait déjà annoncé cette orientation au début du mois d’octobre. Le 24 octobre, elle a réaffirmé sa volonté d’appliquer le principe du « casseur-payeur » dans une déclaration publiée sur son site officiel. Elle y indique que les lycéens exclus en conseil de discipline n’auront plus accès aux aides régionales.
Pour justifier cette mesure, l’exécutif régional invoque les dégradations survenues dans plusieurs établissements pendant les mobilisations. Dans sa déclaration du 24 octobre, Valérie Pécresse faisait état de plus de 8,5 millions d’euros de dégâts et de plus d’une centaine de lycées dégradés. Sur BFMTV, elle a résumé sa position en déclarant : « À un moment donné, il y a 10 millions d’additions et ce n’est pas aux contribuables de les payer ».
La Région entend également engager la responsabilité civile des parents lorsque les auteurs des dégradations sont mineurs et se constituer partie civile dans les procès concernés. Ces démarches sont distinctes de la suppression des aides. Elles visent à obtenir réparation des dommages causés.
La mesure doit encore être mise en place
Malgré cette annonce, les aides ne sont pas automatiquement supprimées dès qu’un élève passera devant un conseil de discipline. Le règlement actuel de LABAZ repose sur des critères d’âge et de scolarisation. Pour écarter certains jeunes en raison d’une sanction disciplinaire, la Région doit modifier les règles encadrant l’attribution des aides.
La mise en œuvre soulève aussi une question pratique : comment identifier les lycéens concernés ? Selon 20 Minutes, la Région envisage de solliciter les rectorats pour obtenir les informations relatives aux exclusions prononcées pour violences ou dégradations. La collectivité explique ne pas avoir accès au casier judiciaire des élèves.
