Payer un achat important avec des billets ne sera bientôt plus possible dans les mêmes conditions partout en Europe. Une nouvelle réglementation européenne prévoit un plafond pour les paiements en espèces réalisés auprès des professionnels. En France, où une limite existe déjà, le changement sera moins important pour les consommateurs.
Le règlement européen sur la lutte contre le blanchiment de capitaux a été adopté en 2024. Son application est prévue à partir du 10 juillet 2027. Il vise notamment à compliquer les transactions utilisées pour dissimuler l’origine de l’argent issu d’activités criminelles.
Les paiements en espèces limités à 10 000 euros dans l’Union européenne
Dans le détail, à compter du 10 juillet 2027, les entreprises et les professionnels ne pourront plus effectuer ni accepter de paiements en espèces supérieurs à 10 000 euros pour la vente de biens ou la fourniture de services. Le plafond s’appliquera à une transaction unique, mais aussi à plusieurs paiements liés entre eux. Par conséquent, il ne sera pas possible de contourner la règle en fractionnant artificiellement une somme importante.
Cette mesure concerne, essentiellement, les achats de voitures, de bijoux ou de biens de luxe auprès d’un professionnel. L’objectif est de limiter les possibilités de blanchiment d’argent, en empêchant que des sommes importantes issues d’activités illégales soient dépensées discrètement.
A noter, néanmoins, que le plafond européen constitue une limite maximale, et non pas un montant que tous les pays devront obligatoirement autoriser. Les États membres peuvent conserver des plafonds nationaux plus bas. C’est déjà le cas en France, où les règles sont plus strictes pour les paiements entre un particulier domicilié fiscalement dans le pays et un professionnel.
Il faut noter que les transactions entre particuliers agissant à titre privé ne sont pas concernées par cette limite européenne. Par exemple, une personne qui vend sa voiture personnelle à une autre pourra recevoir une somme supérieure à 10 000 euros en espèces. Les dépôts d’argent auprès des banques sont également exclus de ce plafond.
En France, la limite de 1 000 euros existe déjà
Pour les consommateurs domiciliés fiscalement en France, le paiement en espèces auprès d’un professionnel est déjà plafonné à 1 000 euros. Cette règle, rappelée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes le 27 octobre dernier, ne changera pas avec l’entrée en application du règlement européen.
Le plafond atteint 15 000 euros pour les touristes étrangers qui ne sont pas domiciliés fiscalement en France et qui n’agissent pas dans le cadre d’une activité professionnelle. Certaines exceptions existent également, surtout quand une personne ne possède pas de compte bancaire ou ne peut pas utiliser un autre moyen de paiement dans les conditions prévues par la loi.
L’argent liquide n’est pas pour autant appelé à disparaître. La Banque centrale européenne prépare même une nouvelle série de billets en euros. Parmi les motifs envisagés figure le thème de la culture européenne, avec notamment Miguel de Cervantes sur le billet de 50 euros et une scène de bibliothèque au verso.
Les nouveaux visuels ne seront cependant pas disponibles immédiatement. La BCE prévoit de prendre sa décision finale sur leur apparence vers la fin de 2026. La conception et la fabrication commenceront ensuite, et plusieurs années seront nécessaires avant leur mise en circulation.
