La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) va encore augmenter en 2027 pour les déchets non dangereux enfouis. Cette hausse pourrait se répercuter sur le coût de la collecte et du traitement des ordures ménagères, puis sur la facture des particuliers. Néanmoins, toutes les communes ne sont pas obligées d’augmenter la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
La hausse est inscrite dans la loi de finances pour 2026, promulguée le 19 février. Elle prévoit une progression du tarif de la TGAP appliqué aux déchets non dangereux reçus dans les installations de stockage.
La TGAP passera de 69 à 73 euros par tonne de déchets enfouis
Selon les montants publiés par la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) et repris par Le Journal du Net, la taxe est passée à 69 euros par tonne en 2026, contre 65 euros en 2025. Elle doit atteindre 73 euros par tonne en 2027, puis 77 euros en 2028, 81 euros en 2029 et 85 euros en 2030.
La TGAP est due par l’exploitant de l’installation concernée. Son coût peut ensuite être répercuté dans les tarifs facturés aux clients, selon les contrats conclus entre les différents acteurs. Les collectivités qui font appel à des entreprises pour traiter leurs déchets pourraient subir cette augmentation. Son impact dépendra, cependant, des volumes envoyés en décharge, des solutions de traitement utilisées et des conditions tarifaires négociées.
Ainsi, il ne s’agit pas d’une hausse directement appliquée à la facture de chaque ménage. Pour les particuliers, le lien passe notamment par le financement local du service de collecte et de traitement des déchets.
La hausse ne sera pas automatique
Il faut noter que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères figure sur l’avis de taxe foncière. Son montant dépend de la moitié de la valeur locative cadastrale du logement et d’un taux voté par la commune ou l’intercommunalité. Chaque année, les collectivités peuvent maintenir, réduire ou augmenter ce taux. La hausse du coût du traitement des déchets peut les inciter à le relever, mais cette décision n’est pas automatique partout en France.
L’autre facteur à prendre en compte, c’est la revalorisation annuelle des valeurs locatives cadastrales, laquelle sert de base au calcul de la taxe. En 2026, cette hausse forfaitaire a atteint 0,8 %. Pour 2027, le chiffre de 2,9 % parfois avancé correspond à l’inflation annuelle mesurée en septembre 2026, et non pas au taux définitif de revalorisation des bases cadastrales. Ce dernier dépend de l’indice des prix à la consommation harmonisé retenu par la loi, mesuré en novembre. Au 27 octobre 2026, son montant n’est donc pas encore connu.
Les locataires peuvent également payer la TEOM. Plus explicitement, le propriétaire règle d’abord cette taxe avec sa taxe foncière, puis peut en demander le remboursement au locataire dans le cadre des charges récupérables, hors frais de gestion. En 2027, la somme due par chaque ménage dépendra du taux voté localement, de la valeur cadastrale du logement et des éventuels surcoûts de traitement répercutés par la collectivité. Rien ne permet d’affirmer, à ce stade, que tous les propriétaires et locataires paieront davantage.
