Les députés ont adopté, ce jeudi 22 octobre, un amendement écologiste qui pourrait changer la fin de carrière de certains salariés. Le texte prévoit de leur permettre d’arrêter de travailler dès 62 ans, tout en percevant une somme équivalente à leur future pension jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite. Mais cette mesure, qui ne supprime pas directement la réforme de 2023, reste soumise à la suite de l’examen du budget de la Sécurité sociale pour 2027.
Baptisé « Congé anticipatoire de départ en retraite », le dispositif a été défendu par la députée écologiste Sandrine Rousseau. Il s’adresserait aux salariés âgés d’au moins 62 ans ayant validé 168 trimestres, soit 42 années d’assurance, dans le régime général. Ce mesure leur permettrait de cesser leur activité professionnelle sans attendre l’âge légal de départ à la retraite qui leur est applicable.
Pendant cette période, l’employeur verserait au salarié une rémunération équivalente au montant de sa future pension calculée à taux plein. Le congé prendrait fin lorsque le salarié atteindrait l’âge d’ouverture de ses droits à la retraite. Il pourrait alors liquider sa pension dans les conditions prévues par la loi.
L’objectif est de permettre à certains salariés ayant déjà suffisamment cotisé de quitter leur poste plus tôt, sans rester sans revenus jusqu’à leur départ officiel. Dans les faits, le mécanisme contournerait le relèvement progressif de l’âge légal instauré par la réforme des retraites de 2023, sans abroger formellement celle-ci.
Pour les entreprises, le dispositif prévoit la réduction des cotisations sociales. Selon les auteurs de l’amendement, cet allègement pourrait compenser intégralement les sommes versées aux salariés concernés. Néanmoins, le texte ne chiffre pas le coût global de la mesure pour les finances sociales. Son financement reste donc un point important du débat.
Un dispositif contesté
Il faut dire que la proposition a suscité moult réserves au sein même de l’Assemblée nationale. Thibault Bazin, rapporteur général du budget de la Sécurité sociale, a soulevé la question de la protection des salariés si leur employeur rencontre des difficultés financières. « Qu’est-ce qui se passe si l'employeur est en défaut et qu’il disparaît ? » s’est-il demandé, estimant que la mesure pourrait « se retourner potentiellement contre les assurés sociaux ».
Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a également critiqué le projet : « Qu’est-ce qu’elles vous ont fait, les entreprises ? » a-t-il lancé, dénonçant une charge financière trop lourde pour les employeurs. Il a aussi mis en garde contre un possible effet sur l’emploi des seniors. « Les entreprises vont se séparer des gens avant qu’ils atteignent ce seuil », a-t-il averti.
De leur côté, le groupe Écologiste et Social a salué une « immense victoire pour des millions de travailleuses et de travailleurs ». Ses élus demandent que le dispositif soit maintenu au cours de la suite des débats budgétaires.
Rappelons que le budget de la Sécurité sociale pour 2027 doit encore suivre son parcours parlementaire, et les dispositions adoptées peuvent être modifiées ou disparaître avant l’adoption définitive du texte.
