Les mutuelles pourraient bientôt prendre en charge davantage de dépenses de santé. Un rapport remis au gouvernement propose, notamment, de leur confier intégralement certains remboursements partagés actuellement avec l’Assurance maladie.
Le rapport en question a été remis le 23 septembre au gouvernement par Élisabeth Hubert, Franck Von Lennep, Nicolas Bouzou et Stéphane Junique. Ces derniers parlent de « transferts de responsabilité ciblés » vers des organismes qui financent déjà 12,8 % des dépenses de santé.
Concrètement, le rapport recommande de clarifier les rôles entre l’Assurance maladie obligatoire et les complémentaires, en confiant certains postes à un seul financeur.
Les lunettes et les appareils auditifs au cœur du projet
L’optique et l’audioprothèse seraient les premiers domaines concernés. Il faut noter que les complémentaires financent déjà 68,2 % des dépenses d’optique et 50,6 % de celles liées aux audioprothèses. Le rapport propose qu’elles prennent désormais en charge la totalité des dépenses encore financées par l’Assurance maladie obligatoire sur ces postes.
Le projet vise, également, une partie des transports sanitaires. Les complémentaires pourraient progressivement prendre en charge les transports non urgents, en commençant par les déplacements programmés ponctuels, puis ceux liés à des séances répétitives et aux transports de patients dialysés.
A noter que le transport sanitaire représente plusieurs milliards d’euros de dépenses. Selon les données reprises dans le rapport, 6,4 milliards d’euros sont actuellement financés par l’Assurance maladie pour le périmètre visé par la proposition. D’après le scénario retenu, les transferts envisagés pourraient atteindre 5,1 milliards d’euros. Ce montant correspond toutefois à une hypothèse de transfert et non à une économie automatique réalisée sur les dépenses de santé.
Les auteurs proposent de compenser ces changements par une baisse de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) payée par les complémentaires. Cette taxe a rapporté environ 6,1 milliards d’euros en 2025. Le rapport envisage donc de redistribuer une partie de cette marge aux organismes qui récupéreraient de nouvelles dépenses.
Le texte va encore plus loin concernant les arrêts maladie. Il recommande d’étudier un transfert aux employeurs du financement des premiers jours d’indemnités journalières, après concertation avec les partenaires sociaux.
Des franchises et des bonus prévention pourraient aussi apparaître
Le rapport propose, par ailleurs, de remplacer l’actuel contrat responsable par un « contrat essentiel », qui serait le contrat de référence bénéficiant des avantages fiscaux et sociaux. Les complémentaires pourraient y intégrer certaines franchises, permettant en contrepartie de proposer des tarifs différents.
Elles pourraient aussi instaurer des « bonus prévention », avec des ristournes pour les assurés respectant certains « parcours prévention », notamment pour des tests de dépistage. En parallèle, les organismes seraient invités à consacrer au minimum 2 % de leurs dépenses à la prévention.
Les auteurs veulent, d’autre part, mieux protéger les retraités modestes. Ils proposent la création d’un fonds de mutualisation entre actifs et retraités modestes, afin de limiter la hausse des cotisations pour ces derniers.
Cette question est importante alors que les complémentaires santé ont financé 12,8 % de la consommation de soins et de biens médicaux en 2024, contre 79,4 % pour l’Assurance maladie et 7,8 % directement pour les ménages. Près de 96 % de la population dispose par ailleurs d’une complémentaire santé.
