Après 26 ans dans la même entreprise, une salariée a été licenciée pour avoir télétravaillé neuf jours sans autorisation. La justice vient de confirmer son licenciement, estimant qu’elle connaissait les règles et les avait volontairement contournées.
L’affaire s’est déroulée à Palma, à Majorque, en Espagne. La salariée, une avocate, travaillait dans cette entreprise depuis le 9 mars 1998. Elle avait donc plus de 26 ans d’ancienneté lorsqu’elle a été licenciée, le 2 octobre 2024, selon les informations du média espagnol El Debate.
Le problème remonte à août 2024. À cette période, elle était autorisée à télétravailler seulement deux jours, à savoir les 19 et 26 août. Pourtant, elle a travaillé depuis chez elle à neuf autres reprises ( les 1er, 2, 20, 21, 22, 23, 27, 28 et 30 août ).
Elle avait bien travaillé, mais pas au bon endroit
La salariée ne contestait pas vraiment avoir travaillé ces journées. Plusieurs échanges professionnels montraient même qu’elle avait effectué des tâches et répondu à des demandes depuis son domicile.
Mais l’entreprise avait fixé des règles précises : pour modifier les jours de télétravail, il fallait obtenir une autorisation écrite préalable du responsable du service. Les jours où elle devait être présente au bureau, elle devait également enregistrer ses horaires avec le système de contrôle par empreinte digitale.
Or, pendant les neuf journées concernées, elle a travaillé depuis son ordinateur et enregistré sa journée à distance. La salariée estimait que le fait d’avoir réellement travaillé devait être pris en compte. Elle a aussi mis en avant ses 26 années d’ancienneté, ainsi l’absence de sanctions antérieures pour défendre son dossier.
Les juges n’ont finalement pas retenu ces arguments. Le Tribunal supérieur de justice des Baléares a estimé qu’elle connaissait les règles et qu’elle avait déjà utilisé le télétravail auparavant après avoir obtenu l’autorisation nécessaire.
La décision, rendue le 14 juillet, confirme le jugement du tribunal du travail de Palma, qui avait déjà considéré le licenciement comme justifié. Le tribunal a retenu le caractère répété de la situation. La salariée n’avait pas simplement travaillé une journée depuis chez elle par erreur : neuf journées étaient concernées, alors que seules deux avaient été autorisées.
Le licenciement confirmé malgré 26 ans d’ancienneté
Il faut dire que l’affaire ne portait pas uniquement sur le télétravail. La salariée soupçonnait son licenciement d’être lié à un conflit opposant son père à l’entreprise. Elle réclamait, ainsi, 120 000 euros au titre d’une supposée atteinte à ses droits fondamentaux. Mais la justice n’a pas retenu cet argument pour remettre en cause le licenciement.
L’entreprise lui reprochait plusieurs manquements, mais le tribunal de première instance avait écarté certaines accusations, notamment parce qu’elles étaient prescrites ou pas suffisamment démontrées. Ce sont, au final, les neuf journées de télétravail non autorisé qui ont principalement soutenu la décision.
Les magistrats ont considéré que son comportement constituait une violation suffisamment grave de ses obligations professionnelles. Le jugement parle même d’un « mépris manifeste des règles internes de l’entreprise », ainsi que d’une « déloyauté et d’un abus de confiance ».
