L’assurance-vie reste un outil privilégié pour transmettre un patrimoine dans un cadre fiscal avantageux. Mais au moment du décès, le montant réellement perçu par les bénéficiaires dépend notamment de l’âge auquel les versements ont été effectués et de la rédaction de la clause bénéficiaire. Une possibilité méconnue peut aussi modifier la répartition du capital : le bénéficiaire de premier rang peut renoncer au bénéfice du contrat, laissant la place aux bénéficiaires prévus au second rang.
Pour les primes versées avant les 70 ans de l’assuré, l’assurance-vie bénéficie d’un régime fiscal spécifique. Chaque bénéficiaire dispose d’un abattement de 152 500 euros sur les capitaux transmis. Au-delà, le prélèvement s’élève à 20 % jusqu’à 700 000 euros, puis à 31,25 % pour la fraction supérieure à 700 000 euros. Ces règles sont toujours en vigueur en 2026.
C’est précisément ce mécanisme qui peut rendre la renonciation intéressante. Le média Droit-finances, qui a mis en lumière cette possibilité, pose l’exemple suivant : M. Martin doit percevoir 252 500 euros au titre de l’assurance-vie de son père. Après son abattement de 152 500 euros, il reste 100 000 euros taxables. Avec un prélèvement de 20 %, la facture atteint donc 20 000 euros.
Mais si M. Martin renonce au bénéfice du contrat, les deux enfants prévus comme bénéficiaires de second rang peuvent recevoir le capital. Avec 252 500 euros répartis entre deux personnes, chacun reçoit 126 250 euros. Cette somme reste inférieure à l’abattement individuel de 152 500 euros : dans cet exemple, aucun prélèvement n’est dû au titre de l’article 990 I. La famille conserve donc potentiellement 20 000 euros supplémentaires.
La Cour de cassation confirme par ailleurs qu’un bénéficiaire peut renoncer au bénéfice d’une assurance-vie, à condition que cette renonciation soit certaine et non équivoque. Elle peut notamment être formulée par écrit.
Une opération qui dépend entièrement de la clause bénéficiaire
Cette stratégie ne fonctionne pas automatiquement. Le contrat doit prévoir des bénéficiaires de second rang. Des études notariales recommandent justement d’anticiper les situations de prédécès ou de renonciation dans la clause bénéficiaire afin que les descendants puissent prendre le relais.
Le courrier ne permet donc pas à un bénéficiaire de choisir librement la personne qui recevra le capital à sa place. Il renonce à son propre droit et le capital revient aux bénéficiaires désignés ensuite dans la clause. La rédaction du contrat est ainsi déterminante.
La démarche évoquée par Droit-finances prend la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’assureur.
Il faut également distinguer les versements effectués avant et après 70 ans. Pour les primes versées après cet âge, l’article 757 B du Code général des impôts prévoit un abattement global de 30 500 euros, tous bénéficiaires et contrats concernés confondus. Les gains et intérêts générés par ces primes ne sont pas soumis à ce régime de taxation.
La renonciation peut donc être avantageuse dans certaines configurations, mais elle n’est pas une formalité anodine. Avant d’envoyer un courrier à l’assureur, il faut vérifier la clause bénéficiaire, le montant total des capitaux concernés, l’âge auquel les primes ont été versées et les éventuelles autres assurances-vie du défunt. Un notaire ou un professionnel du patrimoine peut également vérifier que la renonciation produit bien l’effet fiscal recherché.
