Pendant longtemps, les automobilistes devaient conserver leur permis de conduire sur eux lorsqu’ils prenaient le volant. Désormais, les règles ont évolué. Dans certaines situations, il est possible de circuler sans avoir le document physique dans son portefeuille, à condition de remplir les critères prévus par les autorités. Une nouveauté qui simplifie les contrôles routiers pour de nombreux conducteurs et s’inscrit dans la poursuite de la dématérialisation des démarches administratives. Ce dispositif officiel est disponible partout en France.
Depuis la généralisation du permis de conduire numérique, les automobilistes peuvent intégrer leur titre directement dans l’application France Identité. Tous les formats de permis sont compatibles, qu’il s’agisse du traditionnel permis rose à trois volets ou du modèle au format carte bancaire. Lors d’un contrôle routier, il est possible de présenter cette version numérique aux forces de l’ordre, qui vérifient son authenticité grâce à une communication sécurisée entre le smartphone et leur terminal.
En revanche, le permis numérique ne remplace pas juridiquement le permis physique. Les autorités précisent qu’il vient « en complément » afin de simplifier les contrôles, de limiter les risques de perte ou de vol du document et de lutter contre la fraude. Il constitue donc une alternative officielle permettant de justifier de son droit à conduire lors d’un contrôle sur le territoire français.
Depuis la fin du mois de mars dernier, la procédure d’importation a également été simplifiée. Auparavant, il fallait effectuer une lecture NFC de la carte nationale d’identité électronique pour ajouter le permis dans l’application. Désormais, cette étape n’est plus nécessaire : le déverrouillage sécurisé du téléphone suffit, ce qui réduit les échecs rencontrés avec certains smartphones.
Comment obtenir son permis numérique et que va devenir le permis rose ?
Pour bénéficier de ce service, plusieurs conditions doivent être réunies. Il faut être âgé d’au moins 18 ans, posséder la carte nationale d’identité au format carte bancaire (CNIe), disposer d’un smartphone compatible fonctionnant au minimum sous Android 11 ou iOS 16.6, puis créer un compte France Identité.
L’ajout du permis peut ensuite s’effectuer de deux façons. La première consiste à saisir le numéro de dossier figurant sur le permis de conduire. La seconde passe par une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS), téléchargeable depuis le portail « Mes Points Permis », puis importée dans l’application grâce à un QR Code. Une fois enregistré, le permis peut être mis à jour directement depuis France Identité afin de refléter les dernières informations relatives au droit à conduire.
Le permis papier rose reste, quant à lui, valable pour le moment. Toutefois, les permis délivrés avant le 19 janvier 2013 devront être remplacés par le modèle sécurisé au format carte bancaire avant le 19 janvier 2033. Après cette échéance, l’ancien document ne sera plus reconnu comme titre de conduite valide. Les conducteurs concernés disposent donc encore de plusieurs années pour effectuer gratuitement cette démarche auprès de l’administration
