Un salarié d’un supermarché Mercadona, entreprise espagnole de distribution, a obtenu l’annulation de son licenciement après une décision de la justice rendue début avril par la Haute Cour de justice du Pays basque.
L’employé avait été licencié en mars 2024 pour avoir consommé des produits destinés à être jetés. Les faits remontent à un incident survenu dans un magasin de l’enseigne. Le salarié, employé depuis 2021, avait consommé deux bâtonnets de réglisse à la fraise provenant d’un lot de marchandises endommagées. Ces produits n’étaient plus destinés à la vente et devaient être éliminés. Selon les éléments examinés par la justice, il avait également donné une boîte de ces bonbons à un collègue.
L’entreprise avait qualifié ces faits de faute grave et engagé une procédure de licenciement disciplinaire. Elle s’appuyait notamment sur une violation de la « bonne foi contractuelle », prévue par la convention collective applicable.
Le licenciement, une sanction jugée disproportionnée par la juridiction
Saisie après une première décision rendue à Bilbao, la Haute Cour de justice du Pays basque a confirmé que le licenciement ne reposait pas sur des éléments suffisants pour justifier une sanction de cette nature. Les magistrats ont estimé que la consommation de produits sans valeur marchande ne pouvait justifier une rupture du contrat de travail. La juridiction a également relevé que l’entreprise ne subissait aucun préjudice lié à cet acte. Elle a considéré que des mesures disciplinaires moins sévères auraient pu être envisagées dans ce contexte.
Un autre élément a été pris en compte dans l’analyse du dossier. L’employé avait été impliqué dans un incident antérieur en décembre 2023. Pourtant, un mois après cet événement, il avait reçu une évaluation professionnelle avec une note de 8,5 sur 10, accompagnée d’une appréciation positive sur son « intégrité ». La cour a considéré que cette évaluation contredisait l’argument d’une perte de confiance invoquée par l’employeur.
La situation personnelle du salarié a également été examinée. Depuis janvier 2024, il travaillait à temps partiel afin de s’occuper de son enfant. La juridiction a estimé que le licenciement ne reposait pas sur des éléments objectifs suffisants, ce qui a conduit à écarter toute justification liée à son comportement professionnel. En conséquence, le licenciement a été déclaré nul. Mercadona est tenue de réintégrer le salarié à son poste et de lui verser les salaires non perçus pendant la période de la procédure. Cette décision met fin au litige engagé entre l’employé et l’entreprise concernant les faits survenus en mars 2024.
