Un fonctionnaire martiniquais, qui bénéficiait pendant 20 ans d’un remboursement annuel pour son aller-retour entre Bordeaux et Fort-de-France, se retrouve confronté à un changement de règles en 2024.
En effet, son employeur, la région Nouvelle-Aquitaine, a modifié les conditions de remboursement des trajets. Désormais, seule la partie du trajet entre Paris et Fort-de-France est financée, tandis que la portion Bordeaux-Paris n’est plus prise en charge. Cette décision a été prise dans le cadre d’un ajustement des règles régissant le « congé bonifié », qui permet aux fonctionnaires des départements et territoires d’outre-mer travaillant en métropole de bénéficier d’un remboursement de leurs frais de déplacement pour un aller-retour annuel vers leur domicile d’origine.
Ce changement a provoqué un mécontentement chez le fonctionnaire concerné, qui estime que cette décision est injuste. Il explique que, bien qu’il soit tenu de passer par Paris en raison de l’absence de vols directs entre Bordeaux et Fort-de-France, sa demande a été partiellement rejetée. Il considère que cette mesure pénalise les fonctionnaires comme lui, contraints de prendre un vol indirect. Le remboursement partiel de son voyage n’a pas été accepté, bien qu’il ait effectué toutes les démarches nécessaires, et il a vu sa demande de remboursement Bordeaux-Paris refusée. Il a jugé cette décision discriminatoire et injuste, d’autant plus que, selon lui, son trajet entre Bordeaux et Paris est une obligation, et non un choix.
Recours juridique contre le changement de règle sur les remboursement
En septembre 2024, le fonctionnaire a saisi le tribunal administratif pour contester la modification des règles. Il estime que cette nouvelle règle porte atteinte à ses droits en tant que fonctionnaire. Cependant, en novembre 2024, sa demande a été rejetée par le tribunal, qui a soutenu la position de la région Nouvelle-Aquitaine.
Ce dernier a décidé de faire appel de cette décision, insistant sur le fait qu’il subissait une injustice dans la prise en charge de ses frais. Il n’est pas le seul fonctionnaire à avoir rencontré ce problème : d’autres ont vu leurs demandes rejetées par le tribunal administratif en raison des nouvelles conditions de remboursement.
Les congés bonifiés ont été instaurés pour aider les fonctionnaires originaires des départements d’outre-mer à maintenir des liens familiaux et professionnels avec leur région d’origine. Cependant, ces ajustements des règles de remboursement soulèvent des questions sur leur équité, notamment pour les fonctionnaires comme celui-ci, obligés de suivre des trajets plus longs et indirects en raison des limitations des options de transport aérien.
