Le gouvernement français a pris la décision d’interdire le démarchage téléphonique à partir du 11 août 2026. Cette mesure vise à mettre fin aux appels commerciaux indésirables sans consentement préalable, une pratique qui agace une grande partie des consommateurs.
En 2025, une étude de l’UFC-Que Choisir a révélé que 97 % des Français se déclarent dérangés par ces appels. La loi, qui a été adoptée en mai 2025, impose des règles strictes concernant les appels commerciaux. Dorénavant, une entreprise devra obtenir un consentement explicite de la personne avant de la contacter. Cette loi a été mise en place pour mieux protéger les citoyens contre ces sollicitations jugées envahissantes.
Le principe de cette loi est simple : aucun particulier ne pourra être contacté par téléphone à des fins commerciales sans avoir donné son accord « libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable ». Si un consommateur souhaite qu’une entreprise le contacte, il devra expressément consentir à être démarché. Seules les situations relatives à un contrat déjà en cours (comme une offre de service liée à un abonnement) seront exemptées de cette règle.
Sanctions sévères pour non-respect de la loi sur le démarchage téléphonique
Afin d’encourager les entreprises à respecter cette législation, de lourdes sanctions ont été prévues contre le démarchage téléphonique. Une personne physique, si elle est prise en infraction, pourrait se voir infliger une amende allant jusqu’à 75 000 euros. Pour une entreprise, cette amende peut atteindre 350 000 euros, et en cas de récidive, des amendes pouvant aller jusqu’à 500 000 euros, accompagnées de peines de prison pouvant aller jusqu’à cinq ans, sont envisagées. Ces sanctions visent à dissuader les entreprises de contourner la nouvelle législation.
En attendant l’application de cette loi en août 2026, des solutions temporaires sont proposées. Par exemple, la plateforme Bloctel permet aux citoyens de s’inscrire pour bloquer ces appels. Cependant, ce système a été critiqué pour son efficacité limitée, car certaines entreprises continuent d’appeler malgré l’inscription des consommateurs.
Un contrôle renforcé
L’UFC-Que Choisir, par la voix de Benjamin Recher, chargé des relations institutionnelles, souligne que la mise en œuvre de cette loi sur l’interdiction du démarchage téléphonique nécessitera un suivi rigoureux. Selon lui, « elle ne sera réellement effective que s’il y a un nombre suffisant de contrôles pour vérifier que les professionnels respectent bien la loi ». Cette surveillance accrue sera essentielle pour s’assurer que les pratiques de démarchage commercial cessent réellement à la date prévue.
Les Français attendent avec impatience la mise en place de cette nouvelle législation, qui vise à réduire de manière significative les appels indésirables et à garantir une meilleure protection de la vie privée.
