La taxe foncière est un impôt incontournable pour les propriétaires, mais il est possible d’en être exonéré ou de bénéficier d’un plafonnement. Selon votre situation, plusieurs conditions permettent d’alléger cette charge.
Il existe plusieurs cas dans lesquels les propriétaires peuvent être entièrement exonérés de la taxe foncière. Les allocataires de certaines aides sociales bénéficient automatiquement de cette exonération. Cela concerne les personnes âgées de plus de 65 ans qui perçoivent l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), ainsi que celles recevant l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi). En plus de ces bénéficiaires, certaines catégories de personnes peuvent également être exonérées sous condition de ressources.
C’est le cas des personnes de plus de 75 ans et des bénéficiaires de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), si leurs revenus fiscaux de référence (RFR) ne dépassent pas des seuils précis. Par exemple, pour une personne seule, un RFR inférieur à 12 679 euros suffit à obtenir une exonération totale. L’exonération concerne principalement la résidence principale, mais elle peut s’étendre aux résidences secondaires pour les plus de 75 ans, sous réserve de remplir les conditions de ressources.
Exonération temporaire pour certains travaux
Les propriétaires ayant effectué certains travaux peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de la taxe foncière. Cette exonération de deux ans concerne les nouvelles constructions, les reconstructions, ainsi que les agrandissements ou certains changements d’affectation, comme la transformation d’un bâtiment rural en habitation.
Pour en bénéficier, le propriétaire doit avoir déclaré les travaux dans les 90 jours suivant leur achèvement. L’exonération commence à partir du 1er janvier suivant la fin des travaux. Pour les propriétaires âgés de plus de 65 ans mais moins de 75 ans, un dégrèvement de 100 euros peut être accordé. Ce dégrèvement est automatique, sous condition que leur revenu fiscal de référence de 2024 soit inférieur à 12 679 euros pour une personne seule.
Plafonnement de la taxe foncière
Pour les foyers dont les revenus dépassent les seuils d’exonération mais qui rencontrent des difficultés financières, il est possible de bénéficier d’un plafonnement de la taxe foncière. Ce mécanisme permet de supprimer la partie de la taxe qui dépasse 50 % des revenus du foyer. Pour en bénéficier, le revenu fiscal de référence de 2024 ne doit pas excéder 29 815 euros pour la première part de quotient familial. Ce montant peut augmenter si le foyer a des demi-parts supplémentaires.
La taxe foncière peut être un fardeau pour de nombreux propriétaires, mais il existe plusieurs moyens d’alléger cette charge, que ce soit par une exonération totale, un dégrèvement ou un plafonnement. En fonction de votre situation personnelle et financière, vous pouvez donc prétendre à ces dispositifs pour alléger votre impôt.
