Le gouvernement a décidé de reporter l’entrée en vigueur des nouveaux seuils de franchise de TVA pour les auto-entrepreneurs au 1ᵉʳ juin 2025, au lieu du 1ᵉʳ mars comme prévu initialement. Cette annonce faite par Bercy intervient après plusieurs semaines de concertation avec les fédérations professionnelles concernées.
La réforme, inscrite dans la loi de finances 2025, prévoit une réduction importante des plafonds de chiffre d’affaires permettant d’être exonéré de TVA. Le texte initial établit un seuil unique de 25 000 euros pour tous les auto-entrepreneurs, contre 37 500 euros pour les prestataires de services et professions libérales, et 85 000 euros pour les activités commerciales et artisanales actuellement. Cette mesure vise à harmoniser le régime fiscal des travailleurs indépendants et à réduire les distorsions de concurrence entre les différents secteurs.
Toutefois, face aux critiques émises par plusieurs fédérations professionnelles et syndicats d’auto-entrepreneurs, le gouvernement a choisi de suspendre temporairement l’application de cette réforme pour approfondir les discussions.
Une concertation en cours pour adapter la réforme de la TVA pour les auto-entrepreneurs
Selon le ministère de l’Économie, les débats entre les différentes organisations représentatives des auto-entrepreneurs ont révélé des positions très contrastées. « Les positions exprimées par les différents acteurs au cours de ces consultations sont très variées et souvent nuancées », précise Bercy dans un communiqué.
Certaines fédérations ont exprimé leur inquiétude, affirmant que leurs membres ne seraient « pas en capacité de répercuter la TVA » sur leurs clients. D’autres, au contraire, considèrent que cette réforme permettrait de« corriger les iniquités de concurrence », notamment dans le secteur du bâtiment où les entreprises soumises à la TVA estiment être désavantagées face aux auto-entrepreneurs exonérés.
Face à ces divergences, le gouvernement a décidé de suspendre la mise en œuvre de la réforme afin de travailler sur des ajustements. « En attendant cette adaptation, le gouvernement a décidé de suspendre la réforme jusqu’au 1ᵉʳ juin afin de travailler avec les acteurs et les parlementaires à des réponses adaptées aux préoccupations exprimées lors de cette concertation », explique le communiqué de Bercy.
Jusqu’à cette date, les auto-entrepreneurs concernés ne seront pas tenus d’effectuer de nouvelles démarches administratives ni de facturer la TVA. Aucune sanction ne sera appliquée en cas de non-respect des nouvelles obligations, une mesure qui a été saluée par le Syndicat des indépendants et des TPE. Dans un communiqué, ce dernier a qualifié cette décision de « nécessaire pour permettre une concertation large et apaisée ».
Si la réforme reste prévue pour le mois de juin, le gouvernement pourrait encore introduire des mesures d’accompagnement pour les auto-entrepreneurs les plus impactés. Une nouvelle série d’échanges avec les fédérations professionnelles est envisagée dans les semaines à venir afin d’arrêter définitivement les modalités d’application de cette mesure.
