La direction des finances publiques (DGFiP) compte rembourser prochainement une somme de 1,8 milliard d'euros à des particuliers ayant procédé au paiement de la taxe foncière. Une nouvelle qui réjouit les propriétaires, d'autant plus que cette taxe a connu une hausse de 7,1%. De manière générale, ces remboursements font suite à des erreurs de calcul.
Selon l'avocate fiscaliste et créatrice de la plate-forme je-vérifie-ma-taxe-foncière.com, Karine Amboise, le nombre d'erreurs dans le calcul de la taxe foncière est haut. Ce genre de calcul peut présenter des erreurs, étant donné qu'il est basé sur la valeur locative cadastrale (VLC), laquelle est déterminée par la surface pondérée de l'habitation et le tarif de référence au m². Souvent, les propriétaires omettent d'actualiser ces données après des rénovations apportées à leur logement, ce qui fausse le calcul de la taxe foncière.
La date butoir pour le règlement de la taxe foncière approche
Les contribuables qui ne se sont toujours pas acquittés de la taxe foncière ont jusqu'à la mi-octobre pour le faire. Pour rappel, si le restant à payer est inférieur à 300 euros, il faut procéder au paiement de la taxe foncière avant le 16 octobre. Mais si le restant à payer dépasse les 300 euros, le paiement devra s'effectuer en ligne avant le 21 octobre. Concernant les propriétaires mensualisés, ils ont déjà payé la plus grande partie de l'impôt local de 2023. Par conséquent, le dernier prélèvement est celui du 16 octobre. Néanmoins, il est possible d'avoir un 11ᵉ prélèvement le 15 novembre, dans le cadre « somme à prélever ». Un 12ᵉ prélèvement pourrait également être de rigueur.
Par ailleurs, ce qui inquiète actuellement les propriétaires, c'est la flambée des taux de la taxe foncière qui a atteint des sommets dans certaines régions. Fort heureusement, les foyers souffrant de précarité financière peuvent, dans certains cas, bénéficier d'exonérations. Sont d'ailleurs concernés les bénéficiaires de certaines aides sociales, à l'instar de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). L'exonération concerne également les personnes de plus de 75 ans, dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond.
