La réforme des allocations chômage pour les travailleurs frontaliers de l’Union européenne (UE) pourrait engendrer un coût important pour la Suisse. Selon le Secrétariat d’État à l’économie (SECO), le pays pourrait perdre entre 600 et 900 millions de francs par an avec ce changement.
Bien que la décision finale dépende de l’accord entre la Suisse et Bruxelles, cette réforme, qui concerne un aspect central des relations entre la Suisse et l’UE, mérite une attention particulière. Le système actuel, qui permet à la Suisse de bénéficier d’un excédent financier, pourrait être renversé par cette modification.
Une réforme qui redéfinit la compétence pour les allocations chômage
La réforme proposée par l’UE vise à modifier les règles concernant les allocations chômage des travailleurs frontaliers. Jusqu’à présent, en cas de perte d’emploi, les frontaliers de l’UE touchent leurs allocations chômage via leur pays de résidence, mais la Suisse intervient en tant qu’État d’emploi pour rembourser les prestations versées. L’UE souhaite désormais que ce soit l’État dans lequel le frontalier a travaillé qui soit responsable du versement des allocations.
Cette modification pourrait entraîner une charge financière importante pour la Suisse, qui serait amenée à prendre en charge des allocations chômage pour des travailleurs frontaliers venant de pays voisins comme la France, l’Allemagne, l’Autriche ou l’Italie. Le SECO a estimé que cette réforme pourrait coûter entre 600 et 900 millions de francs par an, selon son dernier rapport publié en ligne. Cependant, ces estimations demeurent incertaines, en raison du manque de données précises sur le nombre de frontaliers au chômage, et ce n’est qu’une fois que la version finale de la révision sera publiée qu’une évaluation plus précise pourra être faite.
Il est important de souligner que cette réforme touche un domaine essentiel des relations entre la Suisse et l’UE : la libre circulation des personnes. Cette dernière est au cœur de l’accord bilatéral entre la Suisse et l’UE, et la révision des règles sur les allocations chômage pourrait donc affecter directement la dynamique financière et sociale entre les deux parties.
Un coût pour la Suisse, mais un accord toujours à négocier
Si la réforme est adoptée, cela pourrait bouleverser l’équilibre financier actuellement favorable à la Suisse. Aujourd’hui, en tant qu’État d’emploi, la Suisse bénéficie d’un excédent dans ce système. Les cotisations des travailleurs frontaliers à l’assurance chômage suisse rapportent environ 600 millions de francs par an, tandis que les remboursements effectués par la Suisse aux autres pays européens se chiffrent à environ 283,3 millions de francs. Cela permet à la Suisse d’enregistrer un excédent de 300 millions de francs.
Cependant, si la réforme est mise en œuvre, la situation pourrait s’inverser. Selon les estimations du SECO, la Suisse pourrait se retrouver avec un déficit annuel compris entre 300 et 600 millions de francs. La mise en place de cette réforme pourrait donc avoir des répercussions financières considérables pour le pays, en particulier dans le contexte des négociations avec l’UE.
Il reste néanmoins un point essentiel avant que cette réforme puisse entrer en vigueur : l’accord de la Suisse. Bien que le processus législatif européen semble avancer, un diplomate de l’UE s’est montré confiant quant à l’issue favorable de cette procédure, selon Blick. Il convient de rappeler que la réforme doit obtenir l’accord des autorités suisses. La Suisse pourrait en effet demander des ajustements à cette réforme ou même décider de ne pas y adhérer si les conditions ne sont pas jugées favorables.
Si la réforme est approuvée par l’UE, la Commission européenne devra informer les autorités suisses via un comité mixte, mais toute transposition de cette réforme devra obligatoirement se faire « avec l’accord exprès de la Suisse », comme l’a précisé le SECO. Ainsi, même si la réforme passe au niveau européen, son impact réel dépendra de la capacité de la Suisse à négocier des conditions qui ne pénalisent pas trop ses finances publiques.
