La question des travailleurs frontaliers en Suisse est un enjeu majeur tant pour l’économie que pour les relations fiscales avec les pays voisins. Environ 410’000 frontaliers exercent leur activité professionnelle en Suisse, générant des flux financiers importants entre la Confédération et ses pays limitrophes, notamment la France.
Le canton de Genève, à lui seul, a versé près de 400 millions de francs à la France en 2025. Cette compensation financière soulève de nombreuses questions sur les accords fiscaux transfrontaliers, leur évolution et leur impact sur les finances publiques.
L’accord historique entre la Suisse et la France : un système de compensation des coûts liés aux frontaliers
L’accord de 1973 entre la Suisse et la France impose au canton de Genève de reverser une partie des salaires des travailleurs frontaliers français, une mesure visant à compenser les coûts engendrés par leur présence en Suisse. Ces travailleurs, qui résident principalement en France mais exercent leur activité professionnelle en Suisse, bénéficient d’un système d’imposition spécifique. Genève doit ainsi transférer 3,5 % de la masse salariale brute des frontaliers français aux départements limitrophes de la Haute-Savoie et de l’Ain, dans l’optique de financer les services publics nécessaires à l’accueil de ces travailleurs.
Cette compensation, révisée chaque année, atteint des montants impressionnants. En 2025, Genève a versé près de 396 millions de francs, soit une hausse notable par rapport aux 372 millions de francs versés en 2024, selon la Tribune de Genève. Ce phénomène s’explique par la hausse constante du nombre de frontaliers, qui représentent une part significative de la main-d’œuvre dans certains cantons suisses. Ainsi, ce mécanisme assure une forme d’équité fiscale entre la Suisse et ses voisins en compensant les dépenses générées par les travailleurs transfrontaliers.
Le système de compensation n’est cependant pas unique à Genève. D’autres cantons suisses, comme Vaud ou Bâle-Ville, ont des accords similaires avec leurs voisins. Par exemple, Vaud a reçu en 2024 plus de 140 millions de francs de la France, tandis que Bâle-Ville a perçu entre 77 et 80 millions de francs de l’Allemagne. Ces montants varient en fonction du nombre de travailleurs transfrontaliers et des accords spécifiques à chaque canton.
Les autres accords fiscaux avec les pays voisins : des transferts complexes et évolutifs
Si le cas de Genève est celui qui fait le plus parler de lui en raison de son ampleur, d’autres cantons suisses sont également concernés par des accords de compensation similaires avec leurs voisins, notamment l’Allemagne et l’Italie. Le canton du Tessin, par exemple, avec sa forte proportion de frontaliers italiens, doit reverser environ 120 millions de francs à l’Italie pour compenser les coûts liés à la présence de ces travailleurs. Toutefois, depuis 2020, un nouveau système a été instauré pour les frontaliers italiens, qui ne paient plus que 80 % de leurs impôts à la source en Suisse. Le reste de l’impôt doit désormais être payé en Italie, souligne le Tages-Anzeiger. Ce changement a complexifié la situation pour les travailleurs, qui se retrouvent à gérer deux obligations fiscales distinctes, un système jugé moins favorable par certains frontaliers.
Du côté de l’Allemagne, les travailleurs frontaliers sont généralement imposés dans leur pays d’origine. Toutefois, la Suisse prélève un impôt à la source de 4,5 % sur les salaires des frontaliers allemands. En retour, la Suisse reçoit des compensations financières de la part des autorités allemandes. Par exemple, en 2024, le canton de Saint-Gall a perçu entre 14,7 et 16 millions de francs de l’Allemagne, et les cantons de Thurgovie et d’Autriche ont également vu des transferts financiers liés aux travailleurs frontaliers. Ce système de prélèvement à la source permet de garantir une certaine équité fiscale entre les deux pays, bien que les montants varient considérablement d’un canton à l’autre.
Cette diversité dans les accords souligne la complexité du système fiscal transfrontalier en Suisse et met en lumière les défis de gestion des flux financiers entre la Confédération et ses voisins. Les adaptations régulières de ces accords, notamment en fonction des évolutions démographiques et économiques, montrent l’importance de maintenir une coopération continue pour assurer un partage équitable des coûts.
