La manière dont la monnaie est produite et mise en circulation repose en Suisse sur une répartition des rôles bien définie entre la Confédération et la Banque nationale suisse (BNS). Si cette organisation est rarement remise en question, une proposition examinée cette semaine au Parlement visait à confier davantage de responsabilités à l’institution monétaire.
L’idée consistait à transférer à la BNS la production des pièces de monnaie courantes afin de regrouper plusieurs missions aujourd’hui réparties entre différents acteurs. Le Conseil national a finalement rejeté cette réforme, estimant qu’elle ne correspondait pas au mandat de la banque centrale et qu’elle n’apporterait pas les avantages espérés.
Une élue voulait confier à la BNS l’ensemble de la gestion des pièces de monnaie
Le Conseil national a refusé mardi une motion déposée par Manuela Weichelt, élue des Vert-e-s du canton de Zoug. Le texte a été rejeté par 132 voix contre 62, a-t-il été précisé dans le communiqué. Son objectif était de permettre à la Banque nationale suisse de produire directement les pièces de monnaie courantes et d’en assurer l’émission.
Aujourd’hui, la situation est particulière. Depuis sa création, la BNS dispose du droit exclusif d’émettre les billets de banque. En revanche, le droit de battre monnaie appartient à la Confédération, qui confie cette mission à Swissmint, l’institution chargée de la fabrication des pièces suisses.
Pour Manuela Weichelt, cette séparation ne reflète plus totalement la réalité du fonctionnement du système monétaire. L’élue rappelle que la Banque nationale est déjà impliquée dans la plupart des opérations liées à l’approvisionnement du pays en pièces de monnaie courantes.
La BNS participe notamment à la planification des programmes de frappe, à la gestion des stocks et au retrait des pièces qui ne répondent plus aux critères de qualité. Selon la députée, seule la production elle-même échappe encore à son contrôle.
La motion proposait donc d’intégrer Swissmint à la Banque nationale. Une telle réorganisation aurait permis, selon sa défenseure, de centraliser les responsabilités et d’améliorer la coordination entre la gestion des réserves et les besoins de production.
L’élue estimait également que cette intégration pourrait générer certaines économies administratives tout en offrant davantage de souplesse dans l’adaptation des volumes de pièces aux besoins du marché. L’objectif affiché était de simplifier une chaîne de gestion déjà largement pilotée par la banque centrale.
Le Conseil fédéral estime que la frappe des pièces n’entre pas dans le mandat de la BNS
Le gouvernement n’a toutefois pas partagé cette analyse. Le Conseil fédéral a rappelé que l’idée d’intégrer Swissmint à la Banque nationale avait déjà été examinée dans le passé sans convaincre les autorités.
Devant les députés, la ministre des Finances Karin Keller-Sutter a défendu le maintien du système actuel. Selon elle, la fabrication de pièces de monnaie et la gestion d’une entreprise spécialisée dans cette activité ne relèvent pas du cœur de mission de la Banque nationale suisse.
La conseillère fédérale a également souligné l’absence de synergies significatives entre les activités de Swissmint et celles de la BNS. D’après le gouvernement, un regroupement institutionnel ne permettrait pas de rendre la production plus efficace ni de réaliser des gains importants sur le plan économique.
Un autre argument avancé concerne les fluctuations de la demande en pièces de monnaie. Pour Karin Keller-Sutter, transférer cette responsabilité à la BNS ne réglerait pas cette problématique. Les variations de la demande continueraient d’exister et seraient simplement gérées par une autre institution.
La ministre a aussi rappelé que la Banque nationale ne fabrique pas elle-même les billets qu’elle émet. Cette tâche est confiée à des entreprises privées spécialisées. Selon elle, cet exemple démontre que l’émission de monnaie et sa production physique ne doivent pas nécessairement être assurées par le même acteur.
Ces arguments ont largement convaincu le Conseil national. La motion a été rejetée par une nette majorité, confirmant la volonté du Parlement de préserver la répartition actuelle des compétences.
Concrètement, rien ne change pour les institutions concernées. La BNS continuera de superviser les aspects stratégiques liés à l’approvisionnement monétaire, notamment pour les billets et la circulation des pièces, tandis que Swissmint conservera sa mission de fabrication des monnaies suisses pour le compte de la Confédération.
Ce vote illustre la prudence des parlementaires lorsqu’il s’agit de modifier des mécanismes institutionnels qui fonctionnent depuis de nombreuses années. Même si la proposition promettait une organisation plus centralisée, la majorité des élus a estimé que les bénéfices potentiels restaient insuffisants pour justifier une réforme du système monétaire actuel.
