La réforme de la suppression de la valeur locative, qui affecte les propriétaires suisses, a été approuvée par le peuple, notamment dans les régions alémaniques. Cependant, bien que cette mesure ait été largement soutenue, sa mise en œuvre prendra plusieurs années.
Selon les estimations, cette réforme pourrait entrer en vigueur en 2028, mais des retards supplémentaires ne sont pas exclus. La lenteur de ce changement est due à plusieurs facteurs, notamment la nécessité de s’adapter à la situation des résidences secondaires, la complexité de la transition fiscale pour les cantons, et les ajustements nécessaires pour les propriétaires.
Les raisons des délais prolongés : la gestion des résidences secondaires
L’un des principaux obstacles à une mise en œuvre rapide de la réforme de la valeur locative réside dans la gestion des résidences secondaires. Ces propriétés, souvent situées dans les cantons touristiques, sont directement concernées par cette réforme, qui n’affecte pas seulement les résidences principales, mais également les chalets, appartements de vacances, et autres biens de loisirs. Les cantons, notamment les régions alpines, dépendent de manière significative des recettes fiscales générées par ces propriétés, et leur suppression pourrait entraîner une perte importante de revenus.
Afin de compenser cette perte, la Confédération prévoit de créer une nouvelle taxe spécifique pour les résidences secondaires, mais la mise en place de cette nouvelle taxe nécessite la création d’une base légale et des consultations avec les autorités cantonales. La Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances (CDF) devra encore se réunir pour définir les modalités précises de cette taxe. Par conséquent, le temps nécessaire pour mettre en œuvre ces ajustements législatifs alourdit considérablement le calendrier de la réforme.
Les cantons alpins, qui étaient plutôt opposés à la suppression de la valeur locative, sont particulièrement préoccupés par cette réforme. Par exemple, le canton des Grisons estime qu’il pourrait perdre jusqu’à 50 millions de francs au niveau cantonal et 40 millions supplémentaires pour les communes. Une grande partie de cette somme provient des taxes sur les résidences secondaires, et la réforme pourrait créer un déséquilibre budgétaire difficile à gérer pour ces régions. Le directeur des finances des Grisons, Martin Bühler, a exprimé sa préférence pour un délai plus long avant l’entrée en vigueur de la réforme, selon la NZZ. Les autorités cantonales demandent ainsi plus de temps pour adapter leurs finances à cette nouvelle réalité.
Les enjeux fiscaux pour les propriétaires : un dernier souffle avant les nouvelles règles
Une autre raison pour laquelle la réforme prendra du temps concerne les ajustements fiscaux nécessaires pour les propriétaires. Dans le système actuel, les propriétaires peuvent déduire les coûts liés aux rénovations et à l’entretien de leurs propriétés. Cependant, une fois que la réforme sera pleinement appliquée, ces déductions seront limitées. Cela pourrait inciter certains propriétaires à accélérer leurs travaux de rénovation avant l’introduction des nouvelles règles fiscales.
En effet, juste avant l’entrée en vigueur de la réforme, on pourrait observer une hausse des rénovations, car les propriétaires chercheront à bénéficier des avantages fiscaux accordés sous l’ancien système. Ce phénomène est d’autant plus probable dans les cantons où les taxes sont particulièrement élevées, et où les propriétaires souhaitent profiter des déductions avant que celles-ci ne soient réduites. Cela entraînera probablement un afflux d’investissements dans le secteur de la construction et de la rénovation, bien que ce soit une dynamique temporaire.
Il convient de noter que les autorités fédérales et cantonales devront également veiller à ce que les propriétaires ne soient pas pénalisés par une transition trop abrupte. Le temps supplémentaire accordé aux cantons et aux propriétaires leur permettra de se préparer à la réforme de manière plus souple et d’aménager des solutions plus équilibrées pour tous les acteurs concernés.
