L’affaire des droits de douane imposés par Donald Trump à la Suisse continue de produire des remous, plusieurs mois après un accord provisoire conclu en novembre 2025. Au cœur des tensions actuelles figure le Secrétariat d’État à l’économie (Seco), qui refuse de rendre publics des documents liés aux négociations avec Washington.
Cette décision, contestée par des journalistes et des citoyens, soulève des questions sur la transparence au sein de l’administration fédérale. Le dossier a désormais franchi un cap en étant porté devant la justice, révélant une confrontation institutionnelle inhabituelle.
Un bras de fer inédit autour de documents sensibles
Le différend trouve son origine dans les demandes d’accès déposées en vertu de la loi fédérale sur la transparence, selon Blick. Journalistes et particuliers cherchent à comprendre les coulisses des négociations entre Berne et Washington, notamment après l’instauration de droits de douane américains et l’accord provisoire fixant un tarif de 15% à la mi-novembre 2025. Parmi les documents demandés figurent des échanges entre le Seco et le «Team Switzerland», un groupe d’industriels influents réunis autour de l’entrepreneur Alfred «Fredy» Gantner.
Ce groupe aurait joué un rôle informel dans les discussions avec l’administration Trump, allant jusqu’à défendre les intérêts suisses directement à la Maison-Blanche. Selon les informations disponibles, ces échanges incluraient des éléments sensibles liés à des propositions économiques et à des tentatives d’influence dans un contexte diplomatique tendu. Ces révélations attisent la curiosité et renforcent les attentes de transparence.
Le Seco, pourtant, oppose un refus catégorique à toutes les demandes. L’argument avancé repose sur le caractère encore non finalisé des négociations. Aucun accord commercial juridiquement contraignant n’a été signé à ce jour entre la Suisse et les États-Unis. Dans ce contexte, les autorités estiment que la publication des documents pourrait affaiblir la position helvétique dans les discussions en cours.
Ce refus ne se limite pas aux requérants externes. Fait particulièrement rare, le Seco a également refusé l’accès aux documents au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), pourtant chargé de jouer un rôle de médiateur dans ce type de litige. Cette position marque une rupture avec les pratiques habituelles de coopération au sein de l’administration fédérale.
Une bataille juridique aux implications politiques
Le blocage du Seco place désormais le dossier sur le terrain judiciaire. Les requérants ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif fédéral, une démarche que certains envisagent déjà. En parallèle, le PFPDT a émis plusieurs recommandations, estimant que le refus de collaboration du Seco constitue une violation de ses obligations légales.
Selon une porte-parole du PFPDT, la loi est claire: le préposé doit pouvoir consulter les documents officiels, sans exception explicite. Cette position est soutenue par plusieurs précédents, notamment des prises de position du Conseil fédéral et du Tribunal fédéral, qui ont souligné l’importance du droit de regard dans le cadre des activités de médiation.
Malgré cela, le Seco maintient sa ligne. La secrétaire d’État Helene Budliger Artieda a refusé, dans une lettre datée du 3 mars 2026, la proposition du préposé Adrian Lobsiger de consulter les documents de manière confidentielle dans les locaux du Seco. Ce refus est présenté comme temporaire, valable jusqu’à la conclusion d’un accord contraignant avec les États-Unis.
Cette situation soulève des interrogations sur les motivations réelles du Seco. Officiellement, il s’agit de protéger les intérêts de la Suisse dans un processus de règlement des différends qualifié d’international. Mais certains observateurs évoquent d’autres raisons possibles, comme la crainte d’une réaction négative de Washington en cas de divulgation d’informations sensibles.
Au-delà de ce cas précis, cette affaire met en lumière les tensions entre transparence démocratique et impératifs diplomatiques. Elle questionne également les limites du cadre légal actuel face à des situations internationales complexes. Le verdict des tribunaux pourrait ainsi faire jurisprudence et redéfinir les contours du droit d’accès à l’information en Suisse.
