Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les conducteurs suisses sont tenus de respecter de nouvelles dispositions sur le bruit des véhicules. Ces règles donnent aux policiers un pouvoir accumulé pour sanctionner les bruits excessifs, même hors des zones habitées ou des périodes de repos.
Le cadre législatif devient plus strict, compliquant les contestations des amendes. Cette évolution vise à lutter contre les nuisances sonores pour améliorer la qualité de vie des citoyens.
Un cadre légal renforcé contre les bruits excessifs
Avec la mise à jour de l’ordonnance sur les règles de circulation routière, les conducteurs suisses seront davantage surveillés concernant les bruits évitables de leurs véhicules. La suppression des précisions contextuelles dans le texte de loi élargit les possibilités d’intervention policière. Désormais, un bruit considéré comme évitable peut être sanctionné en tout temps et en tout lieu, modifiant les zones géographiques ou les horaires.
Cette évolution marque une rupture avec les dispositions antérieures. Comme l’explique l’avocat Romain Riether, le caractère plus général de la nouvelle rédaction rend les annulations d’amendements moins probables. Par exemple, un démarrage bruyant dans un parking, autrefois toléré en journée, pourra désormais être modifié. Cela confère aux forces de l’ordre une grande latitude d’interprétation, où l’appréciation subjective d’un policier affirme jouer un rôle clé.
Outre le renforcement des sanctions, ces mesures visent également à dissuader les comportements délibérés nuisibles. Les adeptes de modifications mécaniques ou d’accélérations volontaires dans les lieux publics pourraient faire face à des contrôles accumulés. Ce cadre plus strict reflète une volonté claire des autorités de préserver la tranquillité des citoyens face aux nuisances omniprésentes.
Des contrôles étendus et des sanctions plus difficiles à contester
Ces nouvelles règles permettent aussi des contrôles plus exhaustifs des véhicules. Lorsqu’un bruit excessif est détecté, les agents peuvent mener une inspection approfondie, y compris l’état des pneus, le fonctionnement des feux ou d’éventuelles modifications non homologuées. Ces vérifications peuvent entraîner une accumulation des infractions, comme le souligne l’avocat Romain Riether.
Les infractions liées au bruit concernent principalement les véhicules modifiés. Dans ces cas, les agents utilisent des instruments spécifiques, comme un sonomètre, pour mesurer avec précision le niveau sonore. Les conducteurs, qui pouvaient autrefois invoquer un contexte particulier pour contester les sanctions, se feront désormais face à des procédures simplifiées pour les autorités.
Dès l’arrêt d’un véhicule, la situation peut évoluer rapidement en cas de non-conformité. Par exemple, des défauts mineurs peuvent s’ajouter à une liste d’infractions préexistantes, entraînant des amendes cumulées. Cette stratégie s’accompagne d’une surveillance accumulée par les polices cantonales, qui justifient ces contrôles par leur contribution à la sécurité et à la qualité de vie des riverains.
