Le débat autour du statut des réfugiés ukrainiens prend une nouvelle dimension en Suisse à l’approche de 2027. Après cinq années passées sur le territoire helvétique, les premiers bénéficiaires du statut S pourront obtenir un permis B conformément à la législation actuelle.
Cette évolution suscite de fortes inquiétudes chez plusieurs cantons et communes, qui redoutent une hausse importante des dépenses sociales. Entre la fin du soutien financier de la Confédération et l’augmentation potentielle des aides sociales, les autorités locales craignent désormais une pression budgétaire durable.
Le passage au permis B pourrait entraîner plus de 300 millions de francs de charges supplémentaires
Lorsque la Suisse a activé le statut S en 2022 après le début de la guerre en Ukraine, les autorités fédérales misaient sur une protection temporaire. Le dispositif devait permettre aux réfugiés de bénéficier rapidement d’un droit de séjour et d’une aide immédiate, avec l’idée qu’un retour en Ukraine serait possible à moyen terme.
Quatre ans plus tard, la situation géopolitique reste incertaine et les premiers bénéficiaires du statut S approchent désormais de la durée de séjour ouvrant l’accès au permis B. Dès mars 2027, les personnes concernées pourront donc obtenir ce nouveau statut après cinq ans de présence en Suisse.
Ce changement n’est pas uniquement administratif. Le permis B donne accès à des prestations sociales alignées sur celles accordées aux citoyens suisses. Plusieurs collectivités publiques craignent ainsi une augmentation significative des dépenses liées à l’aide sociale.
Selon une analyse fédérale relayée par Blick, près de 46’000 personnes pourraient être concernées dès 2027. Dans le même temps, la participation financière de la Confédération au financement du statut S prendra fin après cinq ans. Les cantons et les communes devront alors assumer une part beaucoup plus importante des coûts.
Les estimations avancées évoquent plus de 300 millions de francs de charges supplémentaires pour les collectivités publiques suisses. Les autorités locales redoutent particulièrement les conséquences financières de cette transition dans les régions accueillant un grand nombre de réfugiés ukrainiens.
Le canton de Vaud fait partie des plus exposés. Selon les estimations cantonales, la facture pourrait atteindre 100 millions de francs. Sur ce montant, environ 25 millions seraient liés à la hausse de l’aide sociale et 75 millions correspondraient à la disparition des contributions fédérales.
En Argovie, les coûts supplémentaires pourraient grimper jusqu’à 30 millions de francs dès 2027. Dans certaines communes, des élus s’inquiètent déjà des effets possibles sur les finances locales et évoquent le risque d’une augmentation des impôts si aucune solution n’est trouvée.
Le Conseil fédéral étudie des adaptations face aux inquiétudes des cantons
Face aux critiques croissantes, le Département fédéral de justice et police examine actuellement plusieurs pistes d’adaptation du dispositif. Les autorités fédérales étudient notamment la possibilité de limiter l’égalité de traitement entre les titulaires ukrainiens d’un permis B et les citoyens suisses concernant certaines prestations sociales.
Cette réflexion intervient alors que le sujet devient de plus en plus sensible sur le plan politique. Le passage du statut S au permis B soulève désormais des questions qui dépassent le seul cadre humanitaire et touchent directement aux finances publiques des cantons.
L’Union démocratique du centre (UDC) réclame déjà un blocage du passage automatique au permis B pour les bénéficiaires du statut S. Le parti estime que ce mécanisme n’avait pas été pensé pour une installation durable en Suisse lors de sa création en 2022.
D’autres responsables politiques rappellent toutefois que le permis B est prévu par la législation actuelle après cinq années de séjour régulier sur le territoire suisse. Plusieurs voix soulignent également que de nombreux réfugiés ukrainiens se sont intégrés au marché du travail suisse depuis leur arrivée.
Le débat pourrait encore s’intensifier dans les prochains mois à mesure que l’échéance de 2027 se rapproche. Les autorités fédérales devront trouver un équilibre entre les engagements humanitaires pris depuis le début du conflit, les réalités financières des collectivités publiques et les attentes politiques exprimées dans plusieurs cantons.
Pour l’heure, aucune décision définitive n’a encore été annoncée concernant une éventuelle modification des règles applicables aux bénéficiaires du statut S.
