Des milliers de frontaliers en France, ayant souscrit à des prêts immobiliers en francs suisses, sont désormais en passe de récupérer des sommes importantes suite à des décisions judiciaires récentes. Ces prêts, qui semblaient avantageux à l’époque, ont en réalité exposé les emprunteurs à un risque de change majeur.
Ce retournement de situation est dû à l’annulation de ces prêts par la justice, une décision qui pourrait entraîner des compensations financières conséquentes. Pour les propriétaires concernés, cette affaire pourrait bien se traduire par un véritable pactole, parfois jusqu’à 150’000 euros, voire bien plus.
Les effets de change : une perte colossale pour les emprunteurs
Lorsque certains frontaliers ont souscrit à des prêts immobiliers en francs suisses, l’objectif était de profiter de taux d’intérêt plus bas que ceux proposés en euros. Toutefois, la dépréciation de l’euro par rapport au franc suisse a créé une situation désastreuse pour de nombreux emprunteurs. À son apogée, en 2007, l’euro valait 1,68 franc suisse. Aujourd’hui, ce taux a chuté à 0,94 franc suisse pour 1 euro, soit une dépréciation significative qui a considérablement augmenté les coûts de remboursement pour les emprunteurs.
L’exemple d’un frontalier ayant contracté un prêt de 400’000 francs suisses en 2007 illustre bien cette situation : cette somme était alors convertie en 238’095 euros pour l’achat d’un bien immobilier. Cependant, avec la baisse du taux de change, la même somme vaut aujourd’hui 425’531 euros. Autrement dit, l’emprunteur a dû rembourser bien plus que prévu en raison des effets de change défavorables. Dans des situations similaires, certains frontaliers ont vu leur dette augmenter de manière exponentielle, sans avoir été correctement informés des risques associés.
Me David Dana, avocat parisien, souligne que plusieurs dizaines de milliers de personnes pourraient être concernées par ces pertes, rapporte 20minutes. En effet, la région Auvergne-Rhône-Alpes, où se trouve une grande partie des frontaliers français, compte 138’000 résidents transfrontaliers, et près de 60% d’entre eux sont propriétaires de leur logement. Ces derniers ont été exposés à un risque financier sans en avoir été informés adéquatement par les banques. Selon l’avocat, la situation est d’autant plus problématique que les établissements bancaires ont présenté ces prêts comme des solutions sans risque, ce qui s’est avéré faux une fois les fluctuations monétaires intervenues.
Les décisions judiciaires : annulation des prêts et remboursement des sommes perdues
Depuis janvier 2025, plusieurs décisions de justice ont invalidé les prêts immobiliers accordés en francs suisses par des banques, notamment le Crédit Mutuel. Trois jugements en première instance, à Bourg-en-Bresse, ainsi qu’une décision en appel à Lyon, ont décidé de la nullité de ces contrats, permettant aux emprunteurs de récupérer les sommes excédentaires payées à cause des effets de change. Cette annulation est une victoire pour les frontaliers, qui peuvent désormais demander le remboursement des sommes perdues, soit les montants payés en trop en raison de la dépréciation du franc suisse.
Lorsque le prêt est annulé, l’emprunteur conserve la propriété du bien immobilier, mais il doit restituer à la banque le montant initialement prêté, converti en euros au taux du jour de la signature du contrat. En retour, la banque doit rembourser les mensualités excédentaires payées depuis lors, calculées en euros au taux de chaque paiement. Dans certains cas, si le montant versé dépasse le capital emprunté, l’emprunteur récupère la différence. Ces remboursements peuvent se chiffrer en dizaines de milliers d’euros, voire plus, selon les montants du prêt et la durée des remboursements.
La justice a donc permis aux frontaliers de récupérer une partie des pertes financières dues aux fluctuations des devises, tout en annulant les frais supplémentaires liés aux intérêts et autres charges. Cette situation pourrait avoir un impact considérable pour ceux qui se retrouvent dans cette position, offrant une opportunité de redresser une situation financière qui, autrement, aurait pu devenir irréversible.
