En 2025, près de 3000 entreprises ont déposé le bilan dans l’un des cantons suisses. Un chiffre en forte hausse qui met en lumière l’impact inattendu d’un changement législatif majeur.
Cette réforme, entrée en vigueur au 1er janvier 2025, modifie en profondeur les règles relatives aux faillites et aux dettes fiscales des entreprises, et a conduit à une explosion des procédures de faillite dans le canton. Cette nouvelle législation, qui rend désormais les dettes fiscales et sociales un motif direct de faillite, a précipité la fermeture de milliers d’entreprises.
Une réforme qui modifie radicalement les règles du jeu pour les entreprises
Avant 2025, les entreprises pouvaient accumuler des dettes fiscales ou sociales, telles que les impôts, la TVA ou les cotisations sociales, sans risquer immédiatement la faillite. En effet, ces créances publiques étaient souvent traitées par une procédure de saisie, permettant à l’entreprise de continuer à fonctionner tout en remboursant progressivement ses dettes. Cette exception était parfois utilisée pour donner aux entreprises la chance de se redresser, mais elle a aussi été critiquée pour avoir permis des abus, avec des sociétés profitant de la procédure pour retarder leur disparition, au détriment de leurs créanciers.
La réforme mise en place au début de l’année 2025 a mis fin à cette exception. Désormais, une entreprise qui ne paie pas ses impôts ou cotisations sociales peut être directement mise en faillite. En d’autres termes, un impôt impayé est désormais suffisant pour entraîner la fermeture d’une entreprise. Cette modification législative visait à lutter contre les abus et à garantir que les créanciers, notamment les entités publiques, soient mieux protégés. Cependant, cette approche plus stricte a des conséquences dramatiques pour de nombreuses entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie.
Une explosion des faillites aux multiples facettes
Les chiffres de Genève illustrent l’ampleur du phénomène. Le Tribunal civil de première instance a enregistré une augmentation spectaculaire des procédures de faillite en 2025, avec un bond de 82% par rapport à l’année précédente. Olivier Jornot, procureur général de Genève, a évoqué une hausse « sans précédent » des faillites, et le nombre de procédures ouvertes a augmenté de 541% depuis 2016, relate Blick. Cela représente près de 3000 nouvelles faillites dans le canton de Genève, un chiffre alarmant qui marque un tournant pour l’économie locale. Le procureur général prévoit même un risque de saturation des tribunaux à cause du nombre élevé de faillites à traiter.
À l’échelle nationale, la situation est similaire. Selon les données du Secrétariat d’État à l’économie (SECO), près de 9000 entreprises ont déposé le bilan dans les huit premiers mois de l’année 2025, soit une augmentation de 22% par rapport à l’année précédente. L’association Creditreform prévoit que le nombre total de faillites en Suisse pourrait atteindre 15 000 d’ici la fin de l’année, un chiffre bien supérieur à la moyenne des années précédentes. Ces statistiques démontrent clairement que la réforme a des effets considérables sur le tissu économique suisse.
Les motivations de la réforme : mettre fin aux abus, mais à quel prix ?
L’objectif principal de cette réforme est de mettre fin à l’utilisation abusive de la faillite par certaines entreprises pour échapper à leurs responsabilités financières. Jusqu’à maintenant, des sociétés pouvaient accumuler des dettes fiscales et sociales sans être automatiquement poussées à la faillite, contrairement à celles ayant des dettes privées. Cette situation était jugée injuste, car elle favorisait les entreprises capables de repousser indéfiniment leurs dettes publiques, alors que celles qui étaient en difficulté avec des créances privées étaient rapidement mises en liquidation.
La réforme vise à aligner le traitement des créanciers, en particulier en ce qui concerne les dettes fiscales et sociales, et à accélérer le processus de faillite pour les entreprises en difficulté. Toutefois, cette approche a des conséquences plus lourdes, car la procédure de faillite est bien plus rigide et coûteuse que la saisie. Une entreprise qui se retrouve en faillite doit cesser toute activité, ce qui implique la liquidation de ses actifs et des pertes irréversibles. Cette évolution rend plus difficile le redressement des entreprises, et augmente le risque de pertes d’emplois dans les secteurs touchés.
Malgré ses intentions de redresser l’économie et d’empêcher les abus, cette réforme a également mis à jour la vulnérabilité des petites entreprises face à des dettes publiques non réglées. Les entreprises suisses doivent maintenant faire face à une pression accrue, avec moins de possibilités de sursis, ce qui rend encore plus complexe la gestion des difficultés économiques.
