Les finances cantonales suisses alimentent depuis plusieurs années un débat qui dépasse désormais les seuls spécialistes du budget public. D’un côté, les cantons présentent régulièrement des perspectives financières prudentes, parfois marquées par des déficits annoncés et des appels à la retenue. De l’autre, les résultats finaux affichent souvent des excédents bien supérieurs aux attentes initiales.
Face à ce décalage répété entre prévisions et réalité, certains responsables politiques et groupes de réflexion défendent désormais une idée qui gagne en visibilité. Reverser une partie de ces montants directement à la population.
Des déficits annoncés qui se transforment régulièrement en surplus de plusieurs centaines de millions
Le phénomène n’est pas nouveau, mais il devient de plus en plus visible à mesure que les écarts budgétaires se répètent. Chaque année, de nombreux directeurs cantonaux des finances présentent des budgets prudents, évoquent des marges réduites et alertent sur les difficultés à venir. Les messages de prudence reposent souvent sur l’incertitude économique, l’évolution des dépenses publiques ou encore les besoins futurs des cantons.
Mais au moment de clôturer les comptes, les résultats montrent fréquemment une réalité plus favorable. Les données récentes illustrent clairement cette tendance. En 2024, seuls trois cantons avaient construit leur budget sur la base d’un excédent. Pourtant, quinze cantons ont finalement terminé l’exercice avec un résultat positif. Au total, les finances cantonales ont dégagé un bénéfice cumulé de 1,34 milliard de francs alors qu’un déficit de 2,4 milliards était initialement anticipé.
L’année suivante a prolongé cette dynamique. À Zurich, les prévisions tablaient sur un excédent de 98 millions de francs. Le résultat final a atteint 629 millions de francs supplémentaires. À Berne, un bénéfice attendu d’environ 250 millions s’est finalement élevé à 873 millions de francs.
Ces écarts récurrents irritent depuis longtemps certains milieux économiques et libéraux. Le groupe de réflexion Avenir Suisse fait partie de ceux qui défendent une autre utilisation de ces surplus. Son représentant Lukas Rühli considère qu’une partie des recettes encaissées au-delà des prévisions devrait revenir directement aux contribuables sous forme d’allégements fiscaux, relate Blick.
Selon lui, cette approche présenterait l’avantage de limiter la croissance automatique des dépenses publiques tout en restituant aux habitants des montants jugés excédentaires. Il reconnaît néanmoins qu’une baisse durable des impôts reste souvent difficile à mettre en œuvre politiquement.
Selon son analyse, les autorités craignent régulièrement qu’une réduction fiscale entraîne ensuite un manque de recettes et impose de futures hausses. Les bons résultats financiers sont ainsi souvent présentés comme exceptionnels et temporaires.
Zoug veut ouvrir la voie, mais le projet divise déjà sur la manière de redistribuer l’argent
Le canton de Zoug est aujourd’hui devenu le principal laboratoire de cette réflexion. Le conseil cantonal doit examiner une proposition visant à instaurer un système permettant de reverser une partie des recettes excédentaires.
Le dispositif actuellement discuté prévoit que les premiers 50 millions de francs d’excédent restent dans les finances du canton. Au-delà de ce seuil, jusqu’à la moitié du surplus pourrait être redistribuée. Le mécanisme prendrait la forme d’un rabais fiscal pouvant atteindre jusqu’à 8% de la base imposable.
Le projet ne fonctionnerait toutefois pas automatiquement. Chaque année, une nouvelle décision politique serait nécessaire pour déterminer si les conditions permettant un remboursement sont réunies. Cette approche diffère de celle soutenue par Avenir Suisse, qui défend une restitution ciblée uniquement sur les excédents qui n’avaient pas été prévus au budget.
Les défenseurs du projet avancent un argument central. Lorsqu’un canton collecte davantage que prévu, une partie de cet argent pourrait revenir aux contribuables plutôt que d’alimenter durablement les réserves. Le débat ne se limite pourtant pas à une opposition entre baisse d’impôts et maintien des recettes publiques. Certains cantons ont déjà utilisé leurs excédents pour financer des mesures bénéficiant directement à la population.
À Zoug, une partie des ressources disponibles a permis de réduire les primes d’assurance maladie via le cofinancement des traitements hospitaliers. À Genève, les excédents des dernières années ont notamment servi à rendre les transports publics gratuits pour les moins de 25 ans.
Le projet zougois suscite aussi des critiques. Les Vert-e-s s’y opposent fermement. Le conseiller cantonal Luzian Franzini estime qu’un rabais fiscal profiterait principalement aux ménages les plus aisés. Selon lui, les personnes ayant le plus besoin d’un soutien financier recevraient des montants limités alors que les contribuables disposant des revenus les plus élevés seraient les principaux bénéficiaires.
Son parti privilégie d’autres pistes, notamment un soutien passant par les primes d’assurance maladie. Le logement figure également parmi les priorités avancées par l’opposition. Les élus écologistes estiment que la pénurie de logements dans le canton exerce une pression croissante sur les ménages et pousse déjà certaines familles à déménager. Les partis de gauche défendent désormais l’idée qu’un référendum permette à la population de trancher sur la question.
Au-delà du cas de Zoug, ce débat ouvre une réflexion plus large sur la destination des excédents publics et sur la manière dont les cantons choisissent de redistribuer les fruits d’une situation financière meilleure qu’attendu.
