Les démarches liées à l’AVS et à l’AI vont entrer dans une nouvelle ère. Dès 2028 au plus tôt, les assurés devraient pouvoir accéder directement à leurs données personnelles via une plateforme numérique, après l’approbation du projet de numérisation par le Conseil des Etats.
Le projet, déjà accepté par le Conseil national, vise à simplifier les échanges entre les citoyens et les organismes des assurances sociales. Aujourd’hui encore, de nombreuses demandes nécessitent des échanges de documents papier ou de fichiers PDF, ce qui peut rallonger considérablement les délais de traitement.
Avec cette nouvelle plateforme, les assurés pourront consulter plus facilement les informations liées à leur premier pilier et effectuer certaines démarches directement en ligne.
Vérifier ses cotisations AVS en quelques clics
L’un des principaux changements concernera l’accès au compte individuel AVS. Les citoyens pourront vérifier quelles cotisations ont déjà été enregistrées et contrôler si leurs différents employeurs ont bien versé les montants dus. Ils pourront également identifier d’éventuelles lacunes de cotisation, qui peuvent avoir un impact sur le montant futur de leur rente.
La plateforme permettra aussi d’obtenir une estimation automatique et provisoire de la future rente AVS.
Autre nouveauté, les assurés pourront choisir de ne plus recevoir certains courriers par voie postale. Des documents officiels, comme des factures ou des décisions administratives liées notamment à l’AI, pourront être transmis de manière sécurisée sous format numérique.
Une utilisation volontaire pour les citoyens
Le passage au numérique ne sera toutefois pas obligatoire pour les assurés. Chacun pourra décider d’utiliser ou non cette plateforme.
En revanche, les différents organismes chargés de l’exécution des assurances sociales devront progressivement communiquer entre eux par voie électronique. L’objectif est de rendre les échanges plus rapides et plus efficaces.
Le Parlement prévoit également d’élargir l’accès à certaines données pour d’autres assurances sociales, notamment l’assurance accident, afin de faciliter la coordination entre les institutions.
Des économies attendues grâce au numérique
La Confédération espère également réduire les coûts administratifs grâce à cette transformation numérique.
Chaque année, les frais liés uniquement aux envois postaux des assurances sociales représentent environ 25 millions de francs, a rappelé Erich Ettlin, rapporteur de la commission, comme l’indique Blick.
La standardisation des échanges électroniques doit permettre de limiter ces dépenses tout en accélérant les procédures.
Le projet prévoit encore la mise en place d’un système de gouvernance chargé d’accompagner le développement de la plateforme et de garantir son fonctionnement dans le respect du système fédéral suisse.
Le dossier doit encore poursuivre son parcours parlementaire avant son entrée en vigueur. Si le calendrier est respecté, les assurés pourraient donc accéder à leurs informations AVS et AI en ligne dès 2028.
