Le Conseil fédéral prépare une vaste offensive énergétique qui pourrait transformer le paysage immobilier suisse. Les propriétaires de bâtiments anciens et peu performants pourraient être contraints d’effectuer des travaux de rénovation afin de réduire les pertes de chaleur et améliorer l’efficacité énergétique du parc immobilier.
Cette réforme pourrait concerner une part importante des propriétaires. Selon les estimations issues du rapport fédéral, près de la moitié des bâtiments disposant déjà d’un certificat énergétique pourraient être concernés par ces nouvelles obligations.
Les bâtiments les plus énergivores dans le viseur
L’idée trouve son origine dans une motion déposée il y a trois ans par l’ancien conseiller national PLR Christoph Eymann. Celle-ci demandait au Conseil fédéral de présenter un plan visant à réduire de 80% les pertes de chaleur des bâtiments.
Mais atteindre un tel objectif dans un délai raisonnable s’est révélé extrêmement difficile. Pour y parvenir, il faudrait quasiment amener l’ensemble du parc immobilier suisse aux meilleurs standards énergétiques, comme les bâtiments répondant aux exigences Minergie ou à la classe A du certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB).
Le gouvernement estime cette ambition trop difficile à réaliser à court terme, selon le rapport. Il propose donc une approche plus progressive. Obliger les propriétaires des bâtiments les moins performants à engager des travaux pour atteindre au minimum la classe énergétique D.
Les bâtiments classés G, soit la catégorie la moins efficace, devraient être rénovés dans un délai de dix ans. Pour ceux classés F, le délai serait de quinze ans, tandis que les bâtiments de classe E disposeraient de vingt ans.
Près d’un bâtiment sur deux pourrait être concerné
Le principal défi vient de l’âge du parc immobilier suisse. Une grande partie des logements actuels ont été construits à une époque où les normes énergétiques étaient beaucoup moins exigeantes. Le rapport du Conseil fédéral souligne qu’environ 60% des surfaces chauffées en Suisse datent d’avant 1980.
De nombreux bâtiments n’ont depuis jamais bénéficié d’une rénovation énergétique importante. Plus de la moitié des façades, toitures ou fenêtres de ces constructions n’auraient ainsi toujours pas été modernisées.
Pour appliquer cette nouvelle politique, le certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB), aujourd’hui facultatif, pourrait devenir obligatoire, indique Blick.
D’après les données disponibles auprès des cantons, la mesure pourrait concerner environ la moitié des bâtiments disposant déjà d’un certificat énergétique.
Des milliards de francs supplémentaires à investir
Pour les propriétaires concernés, cette évolution représenterait un effort financier important.
Aujourd’hui, les rénovations énergétiques représentent déjà une dépense de près de deux milliards de francs par an en Suisse. Avec les nouvelles obligations envisagées, la Confédération estime que cette facture pourrait pratiquement doubler.
Le Conseil fédéral souhaite également introduire une obligation d’installer des panneaux photovoltaïques lorsqu’une rénovation de toiture devient nécessaire dans le cadre des objectifs énergétiques.
Pour éviter que cette transition ne pénalise trop fortement certains propriétaires, le gouvernement prévoit d’augmenter légèrement les aides publiques. Le rapport évoque notamment la création de « programmes d’amortissement social », sans encore préciser leur fonctionnement.
Les cantons pourraient également mettre en place des mécanismes supplémentaires, comme des fonds dédiés à la rénovation.
Une réforme encore loin d’être définitive
Le Conseil fédéral précise toutefois qu’une rénovation complète ne serait pas forcément nécessaire pour atteindre la classe énergétique D. Selon lui, des interventions ciblées pourraient parfois suffire.
Le gouvernement devra encore définir précisément les modalités de cette réforme et respecter les contraintes financières imposées par le Parlement dans le cadre du programme d’allègement budgétaire 2027.
Pour l’instant, aucune obligation générale n’est encore entrée en vigueur. Mais si le projet se concrétise, les propriétaires de bâtiments anciens pourraient devoir intégrer une nouvelle dépense majeure dans leurs prochaines années de gestion immobilière.
