Les patrons des grandes banques suisses pourraient bientôt devoir répondre beaucoup plus directement de leurs décisions. Le Conseil fédéral veut imposer un registre permettant d’identifier clairement qui est responsable de quoi au sein des établissements financiers.
En cas de comportement fautif, les sanctions pourraient alors viser précisément les dirigeants concernés, notamment à travers leurs bonus et leur rémunération variable. Le projet, mis en consultation mercredi, doit renforcer la stabilité de la place financière suisse et les pouvoirs de la Finma.
Un registre pour savoir précisément qui est responsable
Le Conseil fédéral veut éviter que les responsabilités deviennent difficiles à établir lorsqu’une grande banque connaît de graves dysfonctionnements.
La modification de la loi sur les banques prévoit donc la création d’un registre interne recensant les responsabilités des principaux dirigeants. Chaque établissement concerné devra indiquer clairement quelle personne est chargée de quelles décisions et de quels domaines.
L’objectif est de pouvoir déterminer plus facilement qui doit répondre d’un manquement lorsque des problèmes surviennent. Les banques disposeraient ainsi d’une base plus claire pour prendre des sanctions individuelles contre les responsables.
Parmi les mesures envisagées figurent notamment la restitution d’une partie de la rémunération variable, ainsi que la suppression ou la réduction des bonus.
Le dispositif marque donc un changement important. Plutôt que de sanctionner uniquement l’établissement dans son ensemble, les conséquences financières pourraient davantage toucher directement les personnes ayant pris ou supervisé les décisions problématiques.
La Finma obtiendrait des pouvoirs supplémentaires
La réforme prévoit également de renforcer les compétences de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers.
La Finma pourrait notamment retirer à une personne l’attestation nécessaire pour exercer une activité considérée comme irréprochable dans le secteur financier. Elle disposerait aussi de davantage de possibilités pour prononcer des interdictions d’exercer.
L’autorité pourrait intervenir plus rapidement lorsqu’elle constate des irrégularités et prendre des mesures de manière plus efficace.
Autre nouveauté importante mentionnée par Blick, la Finma pourrait infliger des amendes aux établissements financiers qui ne respectent pas leurs obligations. Jusqu’ici, ses possibilités de sanction financière directe étaient plus limitées.
Le Conseil fédéral souhaite ainsi donner au régulateur davantage de moyens pour intervenir avant qu’un problème interne ne prenne une ampleur susceptible de menacer l’ensemble d’un établissement.
Les grandes banques devront mieux se préparer aux crises
Le projet ne concerne pas uniquement la responsabilité des dirigeants. Les exigences imposées aux banques en matière de stabilité financière doivent également être renforcées.
Les établissements devront notamment améliorer leurs plans de stabilisation et de liquidation, c’est-à-dire les mesures prévues lorsqu’une banque rencontre de graves difficultés financières.
Si la Finma constate des lacunes dans un plan de stabilisation, elle pourra imposer les mesures nécessaires pour les corriger.
Le gouvernement souhaite également élargir l’accès des banques au soutien en liquidités de la Banque nationale suisse. Ce mécanisme doit permettre à un établissement confronté à une crise de disposer plus facilement de liquidités lorsque certaines conditions sont remplies.
À travers cette réforme, le Conseil fédéral cherche donc à agir sur plusieurs fronts : identifier plus clairement les responsabilités individuelles, renforcer les sanctions possibles et améliorer les mécanismes destinés à éviter qu’une crise bancaire ne se propage à l’ensemble du système financier suisse.
