Un vélo électrique acheté par l’un, un leasing automobile signé par l’autre, des factures qui s’accumulent après une séparation… Dans un couple marié, la question revient vite : peut-on devoir payer les dettes de son conjoint ? La réponse est plutôt rassurante au départ, mais elle cache plusieurs pièges.
En principe, chaque époux répond de ses propres dettes. Autrement dit, le simple fait d’être marié ne rend pas automatiquement responsable des crédits, achats ou engagements financiers de l’autre. Mais cette règle connaît des exceptions importantes, et certaines peuvent produire leurs effets même lorsque le couple ne vit plus ensemble.
Le principe : chacun répond de ses propres dettes
En Suisse, le mariage ne transforme pas toutes les dettes en dettes communes. Si un conjoint achète seul un objet coûteux, contracte un prêt personnel ou signe un leasing à son nom, l’autre n’est pas automatiquement responsable.
Ce principe reste valable même lorsque les époux vivent sous le régime ordinaire de la participation aux acquêts. La séparation de biens peut clarifier certains aspects patrimoniaux, mais elle ne protège pas contre toutes les situations de responsabilité solidaire prévues par la loi ou par contrat.
En clair, ce n’est pas le mariage en lui-même qui crée toujours le risque, mais la nature de la dette.
Les dépenses du quotidien peuvent engager les deux
La première grande exception concerne les besoins courants de la famille. Les dépenses nécessaires à la vie quotidienne peuvent engager les deux conjoints, même si un seul a passé commande ou conclu le contrat.
Cela peut concerner l’alimentation, les vêtements usuels, certains meubles, les factures d’électricité ou encore des frais liés au logement. Les primes de l’assurance-maladie obligatoire et certaines participations aux coûts peuvent aussi entrer dans cette catégorie.
Dans ces cas, le créancier peut réclamer l’argent à l’un ou l’autre des époux. Il n’a pas forcément à se limiter à celui qui a effectué la dépense. C’est là que le piège apparaît, une facture banale peut devenir une dette commune si elle répond aux besoins courants du ménage.
Les contrats signés à deux restent un vrai point de vigilance
Autre situation très simple, si les deux conjoints signent un contrat, ils peuvent être tenus ensemble. Cela vaut pour un bail, un achat, un crédit ou un prêt signé conjointement.
Dans ce cas, le créancier peut se retourner contre les deux personnes. Il peut demander tout ou partie du montant à l’un des conjoints, même si l’autre a davantage profité de l’objet ou du service concerné.
C’est pourquoi les signatures communes doivent être prises au sérieux. Un contrat signé à deux peut continuer à produire des effets après une séparation, tant qu’il n’a pas été résilié, modifié ou repris formellement par l’un des époux.
Les impôts, le terrain le plus sensible
Selon un article publié par le magazine Beobachter et repris par Blick, la fiscalité est l’un des domaines les plus piégeux. Tant que les conjoints font ménage commun, ils sont imposés ensemble. Pour l’impôt fédéral direct, la séparation change toutefois la donne : chaque époux ne répond plus que de la part correspondant à ses propres revenus.
Ce point peut aussi concerner des arriérés liés à des années de vie commune. Mais attention, les règles ne sont pas partout identiques pour les impôts cantonaux et communaux. Certains cantons suivent une logique plus souple, tandis que d’autres maintiennent une responsabilité solidaire plus stricte pour les dettes fiscales nées pendant la taxation commune.
La réforme de l’imposition individuelle pourrait modifier profondément ce système. Acceptée en votation populaire le 8 mars 2026, elle prévoit à terme une taxation séparée des contribuables, indépendamment de leur état civil. Mais son entrée en vigueur est prévue au plus tard en 2032, sauf décision plus rapide du Conseil fédéral.
La séparation de biens ne règle pas tout
Beaucoup de couples pensent qu’une séparation de biens suffit à éviter tout risque. C’est une erreur. Ce régime peut protéger certains éléments de patrimoine, mais il ne supprime pas les responsabilités prévues par la loi ou par un contrat signé à deux.
Si la dette concerne les besoins courants de la famille, ou si les deux conjoints ont signé l’engagement, la séparation de biens ne fait pas disparaître la solidarité. Le créancier peut toujours agir dans les limites prévues.
Autrement dit, le régime matrimonial ne doit pas être confondu avec une immunité financière totale.
Une poursuite peut aussi peser sur le ménage
Même lorsqu’un seul conjoint est poursuivi pour une dette personnelle, l’autre peut ressentir les conséquences indirectes. L’Office des poursuites ne peut pas saisir les biens personnels du conjoint non débiteur pour une dette propre. Mais si une saisie de salaire est envisagée, le revenu du couple peut entrer dans le calcul du minimum vital.
Ce mécanisme peut aboutir à un résultat difficile à comprendre, le conjoint poursuivi peut se voir reconnaître un minimum vital inférieur à celui qu’il aurait en vivant seul, car les revenus du ménage sont pris en compte dans la répartition. L’autre conjoint doit alors contribuer davantage aux charges courantes.
Même sans être juridiquement responsable de la dette, il peut donc subir une pression financière réelle au quotidien.
Le bon réflexe : vérifier avant de signer
La règle à retenir est simple, dans un couple marié, toutes les dettes ne sont pas communes, mais certaines peuvent le devenir très vite. Les dépenses du quotidien, les impôts et les contrats signés à deux sont les zones les plus sensibles.
Avant de signer un bail, un leasing, un crédit ou un achat important, mieux vaut vérifier qui s’engage réellement et pour combien de temps. En cas de séparation, il est aussi essentiel de clarifier rapidement les contrats communs, les dettes fiscales et les factures encore ouvertes.
Le mariage ne rend pas automatiquement responsable de tous les choix financiers de l’autre. Mais lorsque la solidarité s’applique, elle peut coûter cher, parfois longtemps après la fin de la vie commune.
