Les indemnités de départ versées aux cadres de l’administration fédérale sont sur le point d’être supprimées. Le Conseil des États a adopté jeudi un projet issu de l’UDC visant à interdire ces compensations financières.
La décision a été acceptée malgré l’opposition du Conseil fédéral, qui met en garde contre une possible perte d’attractivité des fonctions dirigeantes dans l’administration. Ceci relance le débat sur la gestion des hauts fonctionnaires et la transparence des dépenses publiques en Suisse.
Une décision parlementaire pour mettre fin à une pratique controversée
Le texte a été accepté par 21 voix contre 13 au Conseil des États, détaille le communiqué ATS. Il prévoit l’interdiction pure et simple des indemnités de départ pour les directeurs et cadres supérieurs de l’administration fédérale. Ces primes, régulièrement critiquées dans le débat public, ont à plusieurs reprises alimenté la controverse en raison de leur montant et de leur justification parfois jugée insuffisante.
Les sénateurs ont toutefois introduit certaines nuances. Les indemnités resteront possibles dans des cas spécifiques, notamment lors de départs liés à une réorganisation de l’administration, et non à une faute individuelle. Dans ces situations, des solutions compensatoires pourront encore être envisagées afin de faciliter la transition professionnelle.
Le projet va plus loin en interdisant explicitement l’inscription de telles indemnités dans les contrats de travail ou les statuts des cadres concernés. L’objectif affiché est de supprimer une pratique considérée comme excessive et de renforcer la transparence dans la gestion des ressources publiques.
Le Conseil fédéral met en garde contre un effet dissuasif
Le Conseil fédéral s’est opposé à cette réforme. La ministre des Finances, Karin Keller-Sutter, a rappelé que ces indemnités de départ ont une fonction précise dans l’administration. Elles servent notamment à compenser le risque de licenciement lié à des restructurations internes et à faciliter les changements de personnel à la tête des unités administratives.
Selon elle, ces mécanismes permettent d’éviter des conflits juridiques longs et coûteux, tout en assurant une certaine flexibilité dans la gestion des postes de direction. Leur suppression pourrait donc compliquer les réorganisations futures et rendre plus difficile la gestion des ressources humaines au sein de la Confédération.
Le gouvernement souligne également un risque d’attractivité réduite. Les cadres de l’administration fédérale, dont les salaires restent globalement inférieurs à ceux pratiqués dans le secteur privé pour des fonctions comparables, pourraient être moins enclins à accepter des postes exposés sans compensation de départ, indique Blick.
Un signal politique sur la gestion de l’État
Malgré ces arguments, la majorité du Conseil des États a estimé que ces indemnités n’étaient plus adaptées aux attentes actuelles en matière de gestion publique. Le débat s’inscrit dans une volonté plus large de réduire les dépenses jugées excessives et d’améliorer la transparence dans l’administration fédérale.
Le projet devra encore franchir d’autres étapes parlementaires avant une éventuelle entrée en vigueur. Mais cette décision marque déjà un signal politique clair sur la volonté de mieux encadrer les avantages accordés aux hauts cadres de l’État.
