La France fait face à une grande montée de fraudes et d'arnaques en tout genre, notamment sur Internet. Pour lutter contre ce phénomène, l'article 6 du projet de loi SREN (sécurité et régulation de l'espace numérique) prévoit une approche simple qui va faciliter l'intervention des autorités concernées. En clair, les navigateurs Internet seront tenus de censurer les sites web proposant des « arnaques », sur demande de la police et non du juge.
La censure par DNS n'est-elle pas efficace ?
En France, la censure d'un site web, qu'elle provienne d'un juge ou de la police, est faite généralement en manipulant le système de traduction DNS. Les fournisseurs d'accès Internet (FAI) sont tenus de bloquer l'accès à un site en modifiant les réponses de leurs serveurs DNS. Au lieu de renvoyer la véritable adresse IP du site, il renverra une autre, souvent incorrecte, ou il signalera qu'il ne la connaît pas. De ce fait, l'internaute est redirigé vers une page d'erreur ou vers un autre site désigné par les autorités, comme les serveurs du ministère de l'Intérieur en cas de censure de sites terroristes ou pédopornographiques.
Une protection contre la pornographie en ligne
Conformément à la loi de juillet 2020, l'Acrom a le pouvoir d'interdire l'accès aux mineurs aux sites pornographiques. Pour cela, elle a créé une procédure de blocage et de déréférencement des sites. Cependant, le gouvernement estime que cette législation doit être complétée et modifiée pour « une application plus efficace de l'interdiction ». Voici ce qu'il faut retenir :
- L'Arcom va établir un référentiel technique pour les systèmes de vérification d'âge des sites pornographiques, avec des sanctions financières lourdes en cas de non-respect des restrictions ;
- L'Arcom aura le pouvoir d'ordonner le blocage des sites pornographiques ne vérifiant pas l'âge de leurs utilisateurs, ainsi que leur déréférencement des moteurs de recherche, sans nécessiter l'intervention du juge judiciaire, sous réserve d'un contrôle a posteriori du juge administratif ;
- Les hébergeurs devront retirer dans les 24 heures les contenus pédopornographiques signalés par les forces de police et de gendarmerie, sous peine d'une année de prison et d'amendes pouvant dépasser 250 000 euros en cas de manquement.
Un projet de loi qui va protéger contre les arnaques, le harcèlement et la désinformation en ligne
Dans le cadre de la protection contre les arnaques et les harcèlements, ce projet de loi prévoit :
- La mise en place d'un filtre de cybersécurité pour avertir le public des SMS et courriels frauduleux et des sites malveillants, visant à protéger les données personnelles et bancaires.
- Le renforcement des sanctions pour haine en ligne, cyberharcèlement, pédopornographie, proxénétisme, etc.
- La mise en place d'un ordre de stopper sous 72 heures la diffusion d'une chaîne de « propagande » étrangère sur Internet.
Il faut savoir aussi que les filtres anti-phishing qui existent aujourd'hui offrent une certaine flexibilité à l'utilisateur et ne sont pas obligatoires. Autrement dit, les internautes ont la possibilité de passer outre les avertissements pour un site spécifique, voire désactiver complètement cette fonction dans les paramètres de leur navigateur.
Le projet de loi SREN propose une tout autre approche dans la gestion de la censure en ligne. L'article 6 de ce projet exige que les navigateurs web intègrent un mécanisme de blocage des sites suspectés d'escroquerie signalés par la police. Et contrairement aux filtres actuels, dans le cadre du projet de loi SREN, ce système ne peut pas être désactivé ou contourné. Cependant, des modifications ont été faites par les députés en commission spéciale à l'Assemblée nationale. Ils ont ajouté la possibilité de passer outre un blocage exigé par un navigateur.
