La prime d’activité, dont bénéficient quelque 4,6 millions de travailleurs à revenus modestes, risque de baisser à partir de 2024 et affecter davantage les rentrées et le panier du salarié moyen qui calcule chaque euro avant de songer à la moindre dépense, par ces temps d’inflation. Un changement dans les ressources incluses pour son calcul sur le bulletin de paie est à l’origine de cette baisse.
Les syndicats s’étant aperçus de cette modification tirent d’ores et déjà la sonnette d’alarme et font part de leur désapprobation. Tout s’est enclenché depuis l’apparition en juillet dernier d’une nouvelle ligne intitulée : « montant net social » sur le bulletin de paye. Faut-il rappeler que la prime d’activité versée par les caisses des allocations familiales (Caf) est calculée pour chaque trimestre à venir à base des déclarations renseignées sur les revenus des trois mois précédents par chaque allocataire au niveau de ses espaces de la Caf.
À ce moment-là, l’allocataire, pour prétendre à ce complément de revenu, déclare son net à payer avant impôt sur le revenu. Cela veut dire qu’il déduira de ce montant à déclarer certaines indemnités perçues, notamment celles du repas, comme il pourra additionner d’éventuels acomptes, explique Antoine Picavez, technicien à la Caf de Haute-Garonne et syndicaliste CGT, à Ouest France. Mais à partir de janvier, l’allocataire ne devra plus déclarer la ligne « net à payer avant impôt sur le revenu », mais la nouvelle ligne « montant net social ».
Les explications officielles n’apaisent pas les inquiétudes des partenaires sociaux
Si pour le gouvernement l’objectif de ce réajustement littéraire est de simplifier les démarches d’accès à la prime d’activité et au RSA, les syndicats trouvent que ce nouvel intitulé induira un changement des chiffres qui y seront consignés. Et cela portera préjudice au montant qui en ressortira dans le calcul de la prime d’activité. Et pour cause, la CFDT fait remarquer que « le montant net social » est en général plus élevé que le net à payer, et la prime est graduellement en baisse proportionnellement à la hausse des revenus généralement gonflés par cette multitude d’éléments de rémunération à compter désormais, tels que les contributions des employeurs à la prévoyance, les chèques vacances, les frais de crèches.
Voilà une nouvelle donnée qui entrera en vigueur dès janvier 2024 et qui risque donc de causer un creux à la prime d’activité perçue par 4,6 millions d’allocataires. Pour rappel, le montant moyen de la prime d’activité est de 182 euros par mois. Elle est attribuée en complément aux revenus des foyers qui ne dépassent pas les 1935 euros nets pour un allocataire seul et un seuil de 3155 euros nets quand celui-ci est en couple avec un enfant, mais seul à travailler.
À noter que dans une tentative à désamorcer un conflit en vue entre syndicats et gouvernement, le ministère de la Solidarité, dans une déclaration à Ouest France, rassure que dorénavant « les cotisations de prévoyance et de retraite supplémentaire ne seront plus à déclarer ». Mais cela ne semble pas contenir l’inquiétude des partenaires sociaux qui mettent en exergue la baisse appréhendée qui atteindrait chez certains allocataires les 50 % du montant de la prime.
