Le label Origine France Garantie a pour objectif, d’une part, de donner aux consommateurs une information claire sur l’origine d’un produit et, d’autre part, de permettre aux entreprises qui font cette démarche de certification de valoriser leur production. Toutefois, certains établissements détenteurs du label ne le respectent pas et trichent sur les marchandises.
Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, s'est exprimé sur ce dossier, ce mercredi 21 février, à l'occasion de la conférence de presse du Premier ministre, Gabriel Attal. Lors de sa prise de parole, le ministre a indiqué que sur les quelque 1 000 établissements déjà contrôlés, sur 10 000 existants concernant le respect de l’origine française, « 372 établissements ne respectent pas le label Origine France ou font de la tromperie sur cette marchandise ».
Bruno Le Maire qui ne donne pas d'autres détails sur ces établissements, mais assure que de premiers procès-verbaux seront délivrés « dans les prochains jours » contre les établissements qui trichent. Il a également affirmé que son département est « intraitable sur ce sujet-là ».
Des centrales d'achat sanctionnées
Pour Bruno Le Maire, le non-respect du label Origine France est « une tromperie des consommateurs » et un « vol des producteurs ». Il a tenu à rappeler aux établissements détenteurs du label que la non-conformité de l’origine France (notamment les règles en matière d’affichage d’origine française) « est une pratique commerciale trompeuse passible d’une sanction pénale ». Cette sanction peut atteindre jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires des entreprises concernées.
Par ailleurs, le ministre de l'Économie a lancé un avertissement aux acteurs de l’agroalimentaire en leur rappelant que 150 agents de la Répression des fraudes, qui dépend du ministère de l’Économie, sont mobilisés pour contrôler grands industriels et supermarchés présents sur le territoire français.
Il indique que 1 400 contrôles ont été réalisés sur les 200 plus grands industriels et sur les 5 grands distributeurs. Des contrôles qui ont abouti à la découverte de « 150 cas de non-conformité, notamment pour des retards dans la signature des contrats », selon le ministre.
Le département de l'Économie a déjà sévi avec des présanctions notifiées aux contrevenants, affirme le ministre sans plus de précisions. Concernant deux centrales d’achat européennes de la grande distribution, qui n’ont pas respecté la loi française et qui sont donc ciblées par des « pré-amendes », Bruno Le maire indique que ces sanctions s’élèvent à plusieurs « dizaines de millions d’euros ». Il souligne que ces deux centrales ont deux mois pour faire valoir leurs arguments contradictoires, au terme desquels les sanctions seront « définitives ».
