Le Livret A, placement préféré des ménages français, se retrouve au centre des débats. Dans un rapport consacré aux évolutions possibles de la fiscalité du patrimoine, la Cour des comptes propose de revoir le traitement des intérêts générés par les sommes dépassant le plafond réglementaire.
Alors que le gouvernement cherche à faire des économies pour redresser ses finances, cette piste peut donc devenir très sérieuse. Pour autant, il ne s’agit pour le moment pas d’une réforme adoptée. En effet, elle reste au stade de recommandation qui devra éventuellement être reprise par le gouvernement et votée dans le cadre d’un projet de loi. Le Livret A est ciblé car il reste un produit particulièrement populaire en France, les sommes déposées bénéficient aujourd’hui d’une exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Une mesure qui toucherait une partie des livrets A
La Cour des comptes estime que le fonctionnement actuel du Livret A avantage les épargnants ayant des sommes importantes de côté? L’institution souligne d’ailleurs que le patrimoine des ménages français a fortement progressé au cours des dernières décennies. « Le patrimoine des Français a fortement augmenté en cinquante ans, à un rythme plus rapide que celui des revenus, mais il s’est aussi beaucoup concentré du fait de l’héritage, au point que 10 % des ménages détiennent 50 % du patrimoine global », a déclaré Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, citée par Capital.
Concrètement, la proposition avancée ne consisterait pas à taxer l’ensemble des intérêts du Livret A. En effet, cette mesure toucherait uniquement les intérêts générés par des sommes dépassant le plafond de versement autorisé. Selon les estimations citées dans le débat, environ 15 % des Livrets A seraient alors concernés par cette initiative. La Cour des comptes évoque une taxation de ces intérêts à hauteur de 31,4 %, un niveau comparable au prélèvement forfaitaire unique, aussi appelé flat tax, appliqué à certains revenus du capital.
Le Livret A n’est pas le seul placement au centre des débats
Outre le Livret A, la Cour des comptes examine également d’autres dispositifs, dont celui de l’assurance vie. En effet, l’institution estime que certains avantages fiscaux liés à la transmission pourraient être revus. Elle avance notamment que le régime successoral de l’assurance vie aurait représenté un coût d’environ 5 milliards d’euros en 2024 pour les finances publiques. Plus globalement, la Cour recommande de revoir plusieurs niches fiscales liées au patrimoine.
Elle estime que certains ménages disposant d’un patrimoine important peuvent bénéficier d’une fiscalité moins élevée que ce que leur niveau d’actifs pourrait laisser penser. Ces dernières années, la fiscalité des revenus du patrimoine a déjà évolué. Les prélèvements sociaux appliqués à ces revenus sont passés de 8,7 % à 18,6 % en quinze ans. Pour l’instant, les règles du Livret A ne changent pas. Une éventuelle modification dépendra des choix du gouvernement qui préparera le budget 2027 et des décisions prises par le Parlement.
