Pour relancer le marché de l'immobilier qui stagne depuis plusieurs mois, le ministère des Finances étudie la possibilité de l'assouplissement des conditions de crédit, afin de faire repartir les transactions. Le ministre a été saisi à de nombreuses reprises à ce propos, et les hypothèses les plus probables seraient l'assouplissement des taux d’endettement ou des dérogations qui sont ouvertes.
Le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Sacha Houlié (Renaissance), a annoncé que Bercy étudie la possibilité d’assouplir les conditions de crédit pour relancer le marché immobilier. « Nous sommes extrêmement attentifs à la dynamique de production des crédits immobiliers en France », a réagi Bercy, soulignant que Bruno Le Maire avait reçu la semaine dernière les représentants de la Fédération bancaire française (FBF) pour faire un point sur le sujet. Durant la rencontre, le ministre a incité les dirigeants de l’institution à « utiliser toutes les flexibilités qui existent déjà et qui ont déjà été assouplies il y a quelques mois ».
Pour rappel, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) avait augmenté la proportion des prêts immobiliers sur lesquels les banques étaient autorisées à appliquer leurs propres critères de manière exceptionnelle en juin dernier. Bercy a aussi indiqué que le ministre prévoit une réunion avec le gouverneur de la Banque de France, l’objectif étant de détailler cette question auprès de l’instance qui peut concrètement statuer sur ces questions. Bercy a également souligné que Bruno Le Maire n’était pas le seul décisionnaire au sein du Haut Conseil qu’il réside.
L'assouplissement des conditions de crédit relancerait les projets de construction et de rénovations
Selon Sacha Houlié, il pourrait être envisagé de relâcher certaines conditions, telles que le taux d'endettement maximal de 35 % ou les dérogations actuellement en vigueur. Le ministre, en sa qualité de président du HCSF, a reçu une demande en ce sens de la part de plusieurs présidents de commissions à l'Assemblée nationale, ainsi que du rapporteur général du budget, Jean-René Cazenave. Dans leur courrier, ils déplorent l’existence de « multiples cas dans lesquels les ménages, dont les revenus pourraient justifier qu’ils empruntent pour acquérir une résidence principale ou investir dans le locatif, se voient priver d’accès au crédit immobilier. Cette frilosité ne s’explique que par l’application stricte et prudentielle des règles édictées par le Haut conseil ».
Par ailleurs, les présidents de commissions de l'Assemblée nationale estiment qu’assouplir les conditions de crédit pourrait résoudre de nombreuses situations individuelles et revigorer les projets de construction et de rénovation de logements. Ils ajoutent dans leur courrier que le taux d'endettement des emprunteurs, y compris le coût de l'assurance emprunteur, est actuellement plafonné à 35 % de leurs revenus, mais avec des exceptions pour les primo-accédants.
