À compter du 11 août, le démarchage téléphonique sera interdit aux entreprises qui n’auront pas recueilli au préalable le consentement explicite du consommateur. Le nouveau cadre, publié au Journal officiel, remplace la logique actuelle fondée sur l’inscription à Bloctel par un système dans lequel le silence ne vaut plus acceptation.
Le démarchage téléphonique reposait jusqu’ici sur un principe d’opposition : les particuliers qui ne souhaitaient pas être contactés pouvaient inscrire leur numéro sur la liste Bloctel. Le nouveau dispositif inverse cette logique. Désormais, une entreprise devra prouver que la personne contactée a donné son consentement avant tout appel commercial. Cet accord devra résulter d’une « manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée, univoque et révocable ».
Une simple case précochée ou une mention déjà inscrite sur un document ne pourra donc pas servir de preuve. Le consommateur devra accomplir une démarche claire montrant qu’il accepte d’être appelé.
Une demande de consentement strictement encadrée
La demande adressée au consommateur devra être rédigée de façon claire et compréhensible. Elle devra préciser l’identité du professionnel, la nature du démarchage envisagé, la période durant laquelle les appels pourront avoir lieu et la possibilité de retirer son accord à tout moment. La durée de validité du consentement ne pourra pas dépasser un an à partir de la date à laquelle il a été recueilli.
Le renouvellement tacite sera aussi interdit. Une entreprise souhaitant poursuivre ses appels au-delà de cette période devra donc solliciter un nouvel accord du consommateur.
Bloctel remplacé par une logique de consentement
Le nouveau cadre doit se substituer à la liste d’opposition Bloctel. Ce changement marque le passage d’un système où le consommateur devait signaler son refus à un système où le professionnel doit obtenir un accord en amont. Pour les particuliers, cette évolution réduit la charge liée aux démarches d’opposition. Ils n’auront plus à s’inscrire sur une liste pour indiquer qu’ils refusent les appels commerciaux.
Pour les entreprises, la réforme impose une traçabilité plus rigoureuse. Elles devront être en mesure de présenter la preuve du consentement et de respecter la durée annoncée lors de sa collecte.
97 % des Français se disent agacés par le démarchage téléphonique
Le rejet du démarchage téléphonique est très largement partagé. Selon un sondage réalisé par l’UFC-Que Choisir en octobre 2024, 97 % des Français déclarent être agacés par les appels commerciaux. Cette exaspération s’explique notamment par la répétition des sollicitations, les appels provenant de numéros différents et la difficulté à identifier les entreprises à l’origine des campagnes.
La réforme répond à cette lassitude en donnant au consommateur la maîtrise de son accord. Celui-ci pourra aussi revenir sur sa décision à tout moment, sans attendre la fin de la période annoncée. À partir du 11 août, recevoir un appel commercial devrait supposer qu’un accord valide a été donné auparavant. En cas de doute, le consommateur pourra demander au professionnel quand, comment et pour quelle durée ce consentement a été recueilli.
Il pourra aussi retirer son accord dès qu’il le souhaite. L’entreprise devra alors cesser les appels concernés. Le passage au consentement préalable constitue un changement de principe : ce ne sera plus au particulier de demander à ne pas être appelé, mais au démarcheur de prouver qu’il a reçu l’autorisation de le faire.
