La déclaration trimestrielle de ressources est une formalité obligatoire pour les allocataires de l’AAH. Elle permet à la CAF ou à la MSA de calculer le montant de l’allocation en fonction des ressources perçues. Cette démarche doit être réalisée tous les trois mois, même en l’absence de changement de situation.
Tous les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés sont concernés par la déclaration trimestrielle. Selon Chantal Pacôme, spécialiste des aides sociales, cette démarche reste obligatoire, même en l’absence de changement dans la situation personnelle ou professionnelle de l’allocataire.
En cas d’évolution, comme un nouveau contrat de travail ou une modification de la composition du foyer, ces informations doivent être transmises dès qu’elles surviennent. Les personnes placées sous tutelle ou curatelle sont également soumises à cette obligation, les démarches devant alors être effectuées par le tuteur ou le curateur.
Depuis la réforme de déconjugalisation de l’AAH, les ressources du conjoint ne sont plus prises en compte dans le calcul de l’allocation pour les nouveaux bénéficiaires depuis le 1er octobre 2023.
Toutefois, les allocataires en couple doivent toujours indiquer les revenus de leur partenaire lors de la déclaration, même si ces derniers ne modifient plus le montant de leurs droits. Cette réforme a été saluée comme une avancée dans la reconnaissance de l’autonomie financière des personnes handicapées.
Comment effectuer la déclaration trimestrielle de l’AAH ?
Les allocataires peuvent réaliser leur déclaration de plusieurs manières. La solution la plus rapide reste la télédéclaration en ligne, via le site caf.fr ou msa.fr, ou encore sur l’application mobile CAF Mon Compte. Cette démarche numérique permet une prise en charge rapide par les organismes et évite les erreurs de traitement.
Pour ceux qui préfèrent les démarches traditionnelles, il est également possible de remplir un formulaire papier, à télécharger depuis le site de la CAF ou de la MSA, puis de l’envoyer par voie postale ou de le déposer en agence. Le formulaire comporte deux parties. La première concerne la situation familiale et professionnelle de l’allocataire.
Il doit indiquer tout changement intervenu au cours des trois mois écoulés, comme une prise d'emploi, une cessation d’activité ou un déménagement. La seconde partie porte sur les ressources perçues par l’allocataire et, le cas échéant, par son conjoint ou partenaire de PACS. Il est important de déclarer les montants nets imposables et de fournir les justificatifs nécessaires si demandés.
Quand déclarer ses ressources et quelles sont les conséquences d’un oubli sur son AAH ?
La déclaration trimestrielle doit être effectuée à des dates précises, selon un calendrier établi par la CAF ou la MSA. Par exemple, une déclaration réalisée en mars 2025 devra couvrir les revenus perçus en décembre 2024, janvier et février 2025. Le montant de l’allocation sera ensuite recalculé et versé pour les mois suivants, en tenant compte de ces informations.
En cas d’oubli, les droits à l’AAH peuvent être suspendus temporairement. Il est donc crucial de respecter les délais de déclaration pour éviter des interruptions de paiement. Si la déclaration n’est pas effectuée, l’allocataire risque également de devoir rembourser des sommes versées à tort, en cas de trop-perçu.
Une formalité indispensable pour préserver l’accès à l’AAH
La déclaration trimestrielle de l’AAH est une formalité essentielle pour garantir le bon versement de l’allocation aux bénéficiaires. Les outils numériques simplifient la démarche et permettent de respecter les délais plus facilement.
Toutefois, il reste important de bien vérifier les informations déclarées et de signaler tout changement de situation pour éviter les interruptions de droits ou les demandes de remboursement. Les allocataires doivent donc rester vigilants et anticiper cette déclaration pour assurer une gestion fluide de leurs aides sociales.
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