Les géants du commerce en ligne comme Shein et Temu connaissent un succès phénoménal en Belgique, mais leur contribution fiscale reste quasi inexistante. Malgré des ventes massives, ces plateformes échappent à la fiscalité locale, privant ainsi l’État de millions d’euros.
Les produits importés de pays extérieurs à l’Espace économique européen bénéficient de règles spécifiques. Lorsqu’un produit dépasse les 150 euros, il doit être soumis à un droit de douane. Cependant, les plateformes comme Shein ou Temu profitent d’un règlement européen qui exonère de ces droits les biens dont la valeur ne dépasse pas cette somme. Par conséquent, il est courant que la valeur des produits soit sous-déclarée afin d’éviter les taxes. Une fois arrivée en Belgique, la vérification de la valeur réelle des produits est difficile, car plus de trois millions de colis arrivent chaque jour, et la plupart échappent à un contrôle rigoureux, souligne La Libre.
La question de l’impôt des sociétés
Une autre conséquence majeure de l’absence de taxation concerne l’impôt des sociétés (ISOC). Ces plateformes étrangères, qui n’ont souvent qu’un centre de distribution en Belgique, ne sont pas considérées comme ayant un « établissement stable ». Par conséquent, elles échappent à l’impôt sur les bénéfices réalisés, contrairement aux entreprises locales, qui doivent s’acquitter de l’ISOC. Cela désavantage les commerces locaux, qui sont déjà soumis à des charges fiscales et sociales importantes.
Le manque de taxation des grandes plateformes de commerce en ligne a des conséquences directes sur les petites entreprises belges. Ces dernières, qui contribuent aux finances publiques via les taxes locales, la TVA et d’autres obligations, se retrouvent en concurrence avec des géants du numérique qui ne participent pas à l’effort fiscal. Ce phénomène nuit également aux centres-villes, souvent désertés par les commerces traditionnels, tandis que les petites entreprises peinent à survivre face à la masse de produits étrangers à bas prix.
Quelles solutions pour l’avenir des plateformes comme Shein et Temu en Europe ?
Face à cette situation, l’Union européenne envisage de supprimer l’exonération de douane pour les produits de moins de 150 euros et de mettre en place une redevance par colis. Toutefois, cette réforme semble insuffisante pour résoudre pleinement le problème. L’UE peine à mettre en place des solutions efficaces, notamment en raison de l’opposition des États-Unis et d’autres pays influents qui défendent un modèle de taxation plus souple pour leurs entreprises numériques. En Belgique, des réformes sont également envisagées, mais les mesures actuelles ne semblent pas à la hauteur des enjeux fiscaux.
