L’organisation Testachats et le centre pour l’égalité des chances Unia intentent une action en justice contre la SNCB a rapporté ce matin le quotidien Sudinfo. Ils reprochent à l’entreprise ferroviaire une discrimination tarifaire sur certains billets vendus en version papier et numérique.
Le procès s’ouvre devant le tribunal de première instance de Bruxelles. L’enjeu : déterminer si la SNCB enfreint des principes d’égalité d’accès aux services publics. Les arguments des deux camps s’opposent frontalement, rendant tout compromis difficile. L’issue de ce procès pourrait établir un précédent aux conséquences durables.
Une tarification jugée discriminatoire
Testachats et Unia dénoncent une différence de prix injustifiée entre les billets achetés aux guichets ou aux automates et ceux achetés via l’application mobile de la SNCB. Selon leurs observations, le ticket Standard Multi coûte 3 euros de plus en version papier, tandis que le Youth Multi est vendu 2 euros plus cher lorsqu’il est imprimé. Pour ces organisations, cette politique tarifaire pénalise certains usagers, notamment ceux qui ne maîtrisent pas les outils numériques ou n’ont pas accès à Internet.
Un autre point de contestation concerne l’abonnement Flex, uniquement disponible via l’application mobile. Cela exclut de facto les voyageurs sans smartphone ou sans accès aux données mobiles. Pour Unia, cette situation constitue une barrière discriminatoire, empêchant une partie du public de bénéficier des mêmes services à un tarif équitable.
La défense de la SNCB et les enjeux du procès
Face aux accusations, la SNCB défend sa politique tarifaire en affirmant qu’il s’agit d’une pratique courante dans de nombreux secteurs. Selon elle, cette différenciation de prix n’enfreint aucune loi et vise à encourager l’utilisation des canaux numériques, une stratégie en accord avec son contrat de service public. L’entreprise estime que la digitalisation des ventes facilite la gestion des flux et permet d’optimiser l’accès aux services ferroviaires.
Toutefois, ce procès soulève une question plus large : les entreprises publiques peuvent-elles imposer des tarifs différenciés en fonction du canal d’achat ? Le verdict pourrait établir un précédent juridique, influençant d’autres services publics qui adoptent des pratiques similaires. Si la SNCB est condamnée, elle pourrait être contrainte de revoir sa politique tarifaire et d’offrir des alternatives accessibles à tous les voyageurs, quel que soit leur niveau d’aisance avec les outils numériques.
L’issue de ce procès inédit pourrait redéfinir les pratiques de tarification des services publics. Testachats et Unia réclament une égalité d’accès aux billets, tandis que la SNCB met en avant la transition numérique. La décision du tribunal de Bruxelles sera suivie de près par les défenseurs des consommateurs et les acteurs du transport public.
