Après une longue nuit de négociations, le gouvernement fédéral dirigé par Bart De Wever a conclu plusieurs accords avant les vacances. Les décisions concernent le temps de travail, les salaires de la police, les congés familiaux, la justice, les prisons et plusieurs dossiers économiques.
Le gouvernement a trouvé un accord sur l’annualisation du temps de travail. Le principe consiste à répartir les heures prestées sur une période de douze mois plutôt que de raisonner uniquement semaine par semaine. Le temps de travail normal reste fixé à 38 heures par semaine pour les travailleurs à temps plein. Avec ce système, les salariés pourront connaître des périodes plus chargées et d’autres moins intenses selon l’activité de leur entreprise.
Cette organisation devra se faire avec l’accord du travailleur et sans diminution de salaire. Le montant payé chaque mois restera identique, même si le nombre d’heures travaillées varie. Selon le ministre de l’Emploi David Clarinval, cette réforme doit répondre aux besoins de secteurs où l’activité change fortement selon les périodes de l’année.
Une enveloppe de 60 millions d’euros pour la police
Le gouvernement prévoit également une enveloppe de 60 millions d’euros destinée à renforcer la rémunération des policiers. Cette décision intervient après plusieurs mois de discussions avec les syndicats, qui réclamaient des mesures pour rendre la profession plus attractive. Le financement correspond à la deuxième phase d’un accord sectoriel conclu avec les organisations représentatives.
Les modalités précises d’utilisation de cette enveloppe seront encore définies lors de nouvelles discussions entre le gouvernement et les syndicats policiers.
Un nouveau crédit familial après la naissance d’un enfant
Un crédit familial de cinq jours par enfant sera également créé. Ces jours pourront être pris durant l’année suivant la naissance et viendront s’ajouter aux congés déjà existants. Le dispositif pourra être utilisé en une seule fois ou réparti sur plusieurs périodes. En cas de naissance multiple, cinq jours seront accordés pour chaque enfant.
Pendant cette période, le bénéficiaire recevra une indemnité forfaitaire. Le montant exact et les modalités pratiques seront précisés ultérieurement par arrêté royal. La mesure sera appliquée rétroactivement aux naissances enregistrées depuis janvier 2026.
L’identité des magistrats et des gardiens de prison mieux protégée
Le gouvernement a aussi adopté plusieurs mesures liées à la sécurité du personnel judiciaire. Les magistrats, juges d’instruction et greffiers travaillant sur des dossiers sensibles liés au terrorisme ou à la criminalité organisée pourront bénéficier d’un système de protection de leurs données personnelles.
Dans les établissements pénitentiaires, certains membres du personnel pourront également utiliser un numéro d’identification unique au lieu de leur nom et prénom. Cette mesure vise à limiter les risques d’intimidation ou de représailles tout en maintenant le fonctionnement habituel des services.
Comme le rapporte la Libre, le Conseil des ministres a validé l’arrêté royal qui rend applicable le service minimum dans les prisons, y compris lors des grèves de courte durée. Le dispositif prévoit le maintien de certaines missions considérées comme nécessaires pour assurer la sécurité des établissements et la continuité du service public.
Des mesures du gouvernement De Wever contre certains groupes radicaux
Le gouvernement a également approuvé un avant-projet de loi visant à permettre une interdiction temporaire des activités de certains groupements représentant une menace pour la sécurité nationale ou l’État de droit. Le texte a été adapté après l’avis du Conseil d’État. L’interdiction temporaire devra être décidée par le Conseil des ministres, sur base d’un rapport du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité.
Une interdiction définitive restera du ressort du pouvoir judiciaire. Avec ces accords, la coalition fédérale clôt plusieurs dossiers avant la pause estivale. La rentrée s’annonce néanmoins chargée, notamment avec la recherche de 10 milliards d’euros d’efforts budgétaires annoncée par le gouvernement. Ces prochaines négociations devraient constituer l’un des principaux chantiers politiques des prochains mois.
