Les droits des passagers aériens en cas de retard ou d’annulation de vol pourraient bientôt être revus par l’Union européenne. Le règlement 261/2004, qui encadre ces indemnisations, impose aux compagnies des compensations allant de 250 à 600 euros en fonction de la distance du vol et du retard subi.
Face à l’augmentation des réclamations et à la pression exercée par les transporteurs, Bruxelles envisage un durcissement des règles. Cette réforme vise à limiter les charges financières pesant sur les compagnies tout en évitant une explosion des litiges.
Un encadrement plus strict des indemnisations
Le règlement 261/2004 prévoit que les passagers aériens peuvent obtenir une compensation financière dans les situations suivantes :
- 250 euros pour les vols de moins de 1 500 km en cas de retard de plus de trois heures.
- 400 euros pour les vols intra-UE de plus de 1 500 km ou les vols hors UE entre 1 500 et 3 500 km en cas de retard similaire.
- 600 euros pour les vols de plus de 3 500 km lorsque le retard dépasse quatre heures.
L’Echo a rapporté qu’avec l’essor des plateformes de réclamation, les demandes d’indemnisation ont explosé, incitant certaines compagnies à adopter des stratégies de retardement ou de contestation systématique. En 2023, les passagers européens ont déposé plus de 1,5 million de demandes d’indemnisation, représentant un coût estimé à 5 milliards d’euros pour les compagnies aériennes.
Face à cette situation, la Commission européenne propose plusieurs pistes de réforme. L’une d’elles consiste à porter le seuil de retard ouvrant droit à une indemnisation à cinq heures pour les vols courts et à six ou sept heures pour les longs vols. Une telle modification réduirait considérablement le nombre de dossiers éligibles à une compensation.
Par ailleurs, l’Union européenne souhaite mieux encadrer la notion de circonstances extraordinaires, qui exonère les compagnies de toute obligation financière en cas d’événements indépendants de leur contrôle. Actuellement, les retards dus à des conditions météorologiques extrêmes, des grèves du personnel aéroportuaire ou des actes de terrorisme ne donnent pas droit à une indemnisation. Les transporteurs souhaitent inclure d’autres causes, comme les problèmes techniques imprévus, pour limiter leur exposition aux réclamations.
Les conséquences pour les passagers et les compagnies aériennes
Si ces nouvelles règles sont adoptées, elles entraîneront des changements notables tant pour les voyageurs que pour les transporteurs. Pour les passagers, l’obtention d’une indemnisation deviendra plus difficile, en raison des nouveaux seuils de retard et des restrictions sur les motifs de réclamation. Actuellement, environ 60 % des demandes aboutissent à un remboursement, mais ce taux pourrait chuter sous la barre des 30 % avec la réforme.
L’industrie des plateformes spécialisées dans les réclamations, qui génère plusieurs centaines de millions d’euros de chiffre d’affaires par an, serait également affectée. En moyenne, ces entreprises prélèvent entre 15 et 30 % des indemnisations obtenues, ce qui a contribué à la hausse des contentieux entre passagers et compagnies aériennes. Une baisse du nombre d’indemnisations réduirait leur rentabilité et pourrait les pousser à diversifier leurs services.
Du côté des compagnies aériennes, le durcissement des règles permettrait d’alléger la charge financière liée aux compensations, qui représente actuellement environ 2 à 3 % de leur chiffre d’affaires annuel. En 2022, Air France-KLM a déboursé près de 650 millions d’euros en indemnités, tandis que Lufthansa a versé plus de 800 millions d’euros. Un assouplissement du cadre réglementaire améliorerait donc leur rentabilité et leur capacité à investir dans la modernisation de leur flotte.
