À partir de ce 1er octobre, les consommateurs belges doivent composer avec de nouvelles règles pour les contrats de gaz et d’électricité. La Creg, le régulateur fédéral de l’énergie, renforce les obligations imposées aux fournisseurs afin de rendre les offres plus faciles à comparer.
La réforme intervient alors que les fournisseurs multiplient les promotions pour attirer de nouveaux clients. Certaines offres affichent des réductions ou des primes de plusieurs centaines d’euros, mais ces avantages sont parfois liés à des conditions de fidélité ou au paiement ponctuel des factures. Ces mécanismes peuvent donner une image trompeuse du coût réel d’un contrat lorsqu’une promotion n’est versée qu’après plusieurs mois. À partir du 1er octobre, les règles changent donc sur la manière dont ces offres peuvent être présentées.
Les réductions sur le prix du kWh doivent être immédiates
Les fournisseurs ne pourront plus présenter comme réduction du prix du kilowattheure un avantage qui n’est acquis qu’après une période de fidélité d’un an ou davantage. Une réduction appliquée au prix du kWh devra être effective dès le début du contrat et rester valable pendant toute sa durée. Le consommateur pourra ainsi connaître directement le tarif auquel il souscrit, sans devoir attendre plusieurs mois pour bénéficier de l’avantage annoncé.
Les autres formes de promotions restent autorisées. Les fournisseurs peuvent toujours proposer des primes de bienvenue, des remboursements ou des mécanismes de cashback liés à une période de fidélité. La différence concerne leur présentation. Ces avantages conditionnels ne pourront plus apparaître dans les fiches tarifaires officielles ni dans les comparateurs de prix utilisés pour mettre les offres en concurrence.
L’objectif est de faire apparaître dans les comparateurs le prix du contrat sans donner un poids excessif à une prime que le client pourrait perdre en changeant de fournisseur avant la fin de la période prévue. Pour un particulier, cette modification peut changer le classement de certaines offres. Un contrat affichant une prime de 200 ou 300 euros après un an de fidélité pourrait ainsi apparaître moins avantageux qu’auparavant.
Les contrats d’énergie variables restent difficiles à anticiper
La réforme ne règle pas toutes les difficultés liées à la comparaison des contrats d’énergie. Les offres à tarif variable restent notamment sensibles à l’évolution des marchés de gros. Les estimations affichées par les comparateurs peuvent s’éloigner du montant finalement payé lorsque les prix évoluent rapidement. La RTBF cite notamment le cas des indices TTF et ZTP, utilisés dans certaines formules tarifaires.
Selon les données citées par la RTBF, ces deux indices ont progressé de 23 % en septembre par rapport à août, dans un contexte de hausse des prix de gros. Un exemple illustre cette différence. Le contrat « Flux » d’Octa+, affiché à 6,89 centimes par kWh sur certains comparateurs et cartes tarifaires, atteindrait en réalité 8,3 centimes par kWh en appliquant la formule correspondant aux valeurs de septembre, selon l’analyse publiée par la RTBF.
Cette différence montre pourquoi le tarif affiché au moment de la comparaison ne suffit pas toujours pour anticiper une facture avec un contrat variable. Les contrats fixes présentent une autre particularité : le tarif applicable est fixé au moment de la signature et reste ensuite inchangé pendant la durée prévue du contrat, selon les conditions de l’offre. À partir du 1er octobre, les fournisseurs doivent aussi adapter leurs nouveaux tarifs fixes, dans un contexte où les prix de gros de l’énergie ont fortement évolué.
Pour les ménages belges, le choix d’un contrat ne dépend donc pas uniquement du prix affiché en première ligne. Il faut aussi regarder la formule tarifaire, la durée du contrat et les conditions associées aux éventuelles promotions.
