Le gouvernement fédéral poursuit sa modernisation numérique avec une nouveauté qui pourrait rapidement devenir incontournable pour de nombreux Belges. Dès cet automne, il sera possible de signer officiellement des documents directement depuis l’application MyGov.be, sans lecteur de carte d’identité et avec une valeur juridique identique à une signature manuscrite.
Jusqu’à présent, les Belges qui souhaitaient utiliser une signature électronique qualifiée devaient passer par leur carte d’identité électronique physique ainsi qu’un lecteur de carte connecté à un ordinateur. Cette procédure, jugée parfois complexe ou peu pratique, limitait fortement l’utilisation de la signature numérique au quotidien.
Le gouvernement fédéral souhaite désormais simplifier cette démarche grâce à l’intégration directe de la signature numérique dans l’application MyGov.be. Concrètement, les utilisateurs pourront signer officiellement des documents administratifs ou juridiques depuis leur smartphone ou leur ordinateur, sans matériel supplémentaire.
Une signature avec la même valeur qu’une signature papier
Le Conseil des ministres a approuvé mercredi en deuxième lecture un avant-projet de loi permettant cette évolution numérique. Selon le gouvernement, cette signature électronique disposera exactement de la même valeur juridique qu’une signature manuscrite classique sur papier.
La réforme est portée par la ministre du Numérique Vanessa Matz ainsi que par le ministre de l’Intérieur Bernard Quintin. L’objectif affiché est de simplifier les démarches administratives et de rendre les outils numériques accessibles à un plus grand nombre de citoyens.
Plus de 630.000 utilisateurs déjà actifs sur l’application MyGov.be
L’application MyGov.be rencontre déjà un certain succès en Belgique. D’après le cabinet de Vanessa Matz, environ 630.000 Belges utilisent actuellement cette plateforme numérique. Le gouvernement souhaite désormais transformer progressivement MyGov.be en véritable portefeuille numérique centralisant plusieurs documents officiels et services administratifs.
L’intégration de la signature électronique constitue une nouvelle étape dans cette stratégie de digitalisation. À terme, l’ambition du gouvernement est d’intégrer directement dans l’application une version numérique de la carte d’identité ainsi que du permis de conduire. Ces documents pourraient alors être utilisés de manière similaire aux versions physiques.
Selon Vanessa Matz, cette évolution permettra aux citoyens d’effectuer de nombreuses démarches administratives directement depuis leur smartphone.
Une version professionnelle également en préparation
Le gouvernement prépare également une signature numérique professionnelle qualifiée destinée à certains agents publics. Les policiers, magistrats et autres fonctionnaires pourraient ainsi disposer d’outils numériques spécifiques pour signer des documents officiels dans le cadre de leurs missions.
Des discussions techniques, juridiques et organisationnelles sont encore prévues dans les prochains mois afin de finaliser ce futur système.
Le gouvernement veut accélérer la numérisation
Pour Bernard Quintin, cette réforme représente une avancée concrète dans la modernisation des services publics belges. Le ministre estime que le gouvernement doit fournir des outils numériques adaptés aux besoins actuels des citoyens et simplifier davantage les démarches administratives.
Avec cette nouvelle fonctionnalité, la Belgique poursuit donc sa transition vers des services publics toujours plus numériques et accessibles directement depuis un smartphone.
